Par Julie Tondreau
Lors du dépôt auprès du greffe numérique judiciaire du Québec ou au greffe numérique de la Cour d’appel, il est important de vous assurer du respect des différentes règles, notamment celles concernant la nature, le format et la taille des documents.
Par Julie Tondreau
Depuis la période d’urgence sanitaire, plusieurs outils numériques ont été développés, que ce soit pour le dépôt électronique, les audiences virtuelles ou les assermentations à distance.
À partir du module Administratif juridique de la Chaîne Évolu-Ciel, vous découvrirez une multitude d’outils vous permettant d’accéder aux nouvelles plateformes. Si vous aviez déjà l’habitude d’utiliser la Chaîne Évolu-Ciel, vous remarquerez que plusieurs espaces thématiques et boutons d’accès ont récemment été ajoutés.
Par Julie Tondreau
La suspension des délais en matière civile prendra fin le 31 août 2020. Cependant, d’ici là, la décision de lever la suspension des délais pourrait être réévaluée si la situation sanitaire au Québec se dégradait. Voir à cet effet le communiqué du 13 juillet 2020 publié sur le site de Justice Québec. En attendant, il serait important de préparer la reprise de vos dossiers en fonction des situations suivantes.
Par Julie Tondreau
Depuis le 15 mars 2020, tous les délais en matière civile ont été suspendus jusqu’à l’expiration de la période d’urgence sanitaire, sauf les affaires jugées urgentes par les tribunaux (voir la liste plus bas), conformément à l’arrêté ministériel 2020-4251. Les délais suspendus à retenir sont les suivants :
Par Julie Tondreau
Madame Véronique Beaulieu est une spécialiste dans la gestion des cabinets d’avocats en pratique privée. Elle est à la fois technicienne juridique, auteure du Guide de gestion de la pratique privée et présidente de L’Alternative, Gestion juridique inc. (plateforme web de facturation pour les avocats en pratique privée). Elle a également travaillé à mes côtés comme formatrice pour Lafortune formation lors de différents ateliers de formation dédiés aux avocats, parajuristes et secrétaires juridiques, notamment sur le nouveau Code de procédure civile, sur les procédures civiles en général ainsi que sur l’état des frais de justice – de l’évaluation à l’homologation, qui est encore disponible en ligne, en format autonome.
Par Julie Tondreau
Il est maintenant possible de produire certains actes et documents auprès de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel à partir d’un nouveau greffe numérique. Avant d’effectuer un tel dépôt, il serait important de prendre connaissance des règles de production ainsi que des recommandations des tribunaux pour un traitement efficace de vos procédures.
Par Julie Tondreau
Le 20 mai dernier avait lieu un événement virtuel interactif au cours duquel Me Annik Charest, Mme Isabelle Cindy Légaré et moi-même présentions les outils de la Chaîne Évolu-Ciel.
Après l’événement, nous avons été agréablement surprises de recevoir plusieurs commentaires et suggestions de la part des participants pour le développement de la plateforme.
J’aimerais donc, en mon nom personnel et au nom de mes deux complices, les remercier sincèrement. C’est grâce à la communication, au partage et au travail d’équipe qu’on arrive à travailler avec efficacité dans un environnement agréable!
Par Julie Tondreau
Le gouvernement du Québec a créé un programme de subvention pour les entreprises pour le maintien de l’emploi. Il s’agit du programme PACME (programme d’actions concertées pour le maintien à l’emploi) qui permet d’obtenir un remboursement de 100 % des dépenses reliées à la formation (de 100 000 $ ou moins).
Par Julie Tondreau
Le 20 mai 2020, lors d’une présentation virtuelle et interactive, Me Annik Charest, Mme Isabelle Cindy Légaré et moi-même vous expliquerons l’utilité des principaux outils regroupés par thèmes dans la nouvelle plateforme accessible gratuitement par tous : la Chaîne Évolu-Ciel.
Par Julie Tondreau
La première phase de l’implantation d’un greffe numérique par la Cour d’appel du Québec (GNCA) est lancée par un projet pilote permettant le dépôt électronique des déclarations d’appel.
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