Par Julie Tondreau
Imaginons qu’une demande d’inscription pour jugement par défaut* de répondre à l’assignation ait été produite prématurément ou irrégulièrement à l’encontre de votre client. Quel serait votre recours pour qu’il soit relevé de ce défaut? lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Le Registre des entreprises contient les renseignements relatifs aux entreprises qui exercent des activités au Québec, y compris les associations, les syndicats de copropriétaires, les fondations et les organismes sans but lucratif.
Une recherche au Registre des entreprises vous permettra de savoir : lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
Pour les adjoints et adjointes juridiques, les principaux changements à retenir sont les suivants :
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Depuis le 21 février 2017, la demande conjointe sur projet d’accord qui règle les conséquences du divorce, de la séparation de corps ou de la dissolution de l’union civile fait partie des procédures non contentieuses. Avant cette date, ce type de demande faisait partie des procédures contentieuses, donc seul l’avocat était compétent pour représenter les parties devant le tribunal. Maintenant, le notaire est aussi compétent en cette matière.
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
La Passerelle juridique est une nouvelle activité annuelle organisée par L’Association canadienne des parajuristes (CAP) et le Groupe Lafortune. Elle a comme principal objectif de permettre aux juristes et aux parajuristes d’accroître leur réseau, tout en apprenant à connaître les récents outils développés par les partenaires du milieu, dans un contexte convivial.
© 2023 Julietondreau.com Tous droits réservés.Conditions générales
