10 Avr 2025

Dans une lettre juridique, comment différencier les modes d’acheminement?

Par Julie Tondreau

Dans le haut d’une lettre, la mention du mode d’acheminement, en lettres majuscules, sert à spécifier le moyen utilisé pour acheminer le courrier, au besoin (exemple : PAR MESSAGER). Mais qu’en est-il des lettres déposées par une plateforme de dépôt électronique ou notifiées avec une application comme Todoc?

lire l'article

31 Mar 2025
19 Mar 2025

Délai de de mise en état suspendu plusieurs fois? Comment effectuer le calcul?

Par Julie Tondreau

Depuis l’adoption du Projet de loi numéro 8, le calcul de plusieurs suspensions de délai est devenu habituel, notamment en raison de : 

Dans un même dossier, il arrive que plusieurs suspensions de délai doivent être calculées, notamment en raison des prolongations du délai de mise en état accordées à répétition. Pour savoir comment calculer ces suspensions, il faut tenir compte des différentes étapes de la demande introductive d’instance. lire l'article

08 Fév 2025

Windows 11 : Comment savoir rapidement si votre ordinateur le supporte?

Par Julie Tondreau

Comme vous le savez peut-être déjà, après le 14 octobre 2025, Microsoft n’offrira plus les mises à jour logicielles gratuitement dans Windows Update. Il est donc recommandé de passer à Windows 11 pour une sécurité accrue.

La façon la plus rapide de savoir si votre ordinateur a la configuration requise pour Windows 11 est d’utiliser l’application Contrôle d’intégrité du PC. 

Tout d’abord, Téléchargez l’application Pc Health Check ou consultez l’article publié par Microsoft, intitulé Comment utiliser l’application Contrôle d’intégrité du PC.

lire l'article

18 Avr 2024

Les 12 enjeux des délais judiciaires au Québec

Par Julie Tondreau

Il existe quelques centaines de délais judiciaires à respecter, principalement en procédure civile. Pour en faire une gestion efficace pour l’ensemble du cabinet, un registre central des prescriptions est nécessaire. Le Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec indique qu’un nombre important des réclamations est présenté chaque année au Fonds d’assurance, mettant en cause un problème de respect des délais.

Pour éviter le dépassement des délais, il est important de connaître ceux qui s’appliquent à chacun de vos dossiers et de savoir comment effectuer le calcul. Dans certains cas, cela peut paraître simple, mais bien souvent, c’est plus complexe. Vous trouverez ci-après les 12 principaux enjeux à considérer :

lire l'article

07 Avr 2024

Projet de loi no 8 : 6 nouveaux délais à retenir

Par Julie Tondreau

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, issue du Projet de loi no 8, plusieurs délais importants ont été ajoutés au Code de procédure civile.

Parmi ces délais, on retrouve de longs délais qui doivent maintenant être calculés en nombre de jours, comme 95, 110, 130 ou 160 jours. Pourtant, 1er janvier 2016, lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, ce type de délai avait été remplacé par des délais calculés en mois, rendant ainsi le calcul plus facile.

lire l'article

01 Avr 2024
06 Mar 2024

Babillard linguistique : Web ou web? Mot toujours invariable?

Par Julie Tondreau

On voit souvent le mot web écrit avec ou sans majuscule initiale. Dans quels cas devons-nous l’utiliser? Aussi, est-ce que le mot web est toujours invariable?

Le Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada, dans sa plateforme TERMIUM Plus, à la rubrique Web (Recommandation linguistique du Bureau de la traduction) indique que le mot Web prend la majuscule initiale :

  • lorsqu’il est employé seul (naviguer sur le Web);
  • lorsqu’il suit un nom (un site Web).

Mais il prend une minuscule initiale :

*Les mots Web et web sont toujours invariables.

18 Juin 2023

Connaissez-vous les impacts du Projet de loi no 8 sur la procédure civile?

Par Julie Tondreau

La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (Projet de loi no 8) entrera en vigueur le 30 juin prochain.

Cette loi prévoit des changements importants au Code de procédure civile. La compétence des tribunaux, le cheminement des dossiers et la gestion des délais seront affectés. Il faudra prévoir une nouvelle façon de gérer les demandes en justice, surtout celles relatives au recouvrement de sommes d’argent.

lire l'article

25 Avr 2023

Dépôt électronique maintenant obligatoire – Première phase du dossier dématérialisé

Par Julie Tondreau

Depuis le 24 avril 2023, la section Procédure non contentieuse, de la plateforme Lexius, destinée au dépôt électronique particulier, est maintenant en ligne. Le dépôt numérique obligatoire, suivant le Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, s’applique dès maintenant, pour le dépôt des procédures non contentieuses suivantes, faisant partie du code de compétence 14 :

lire l'article

© 2023 Julietondreau.com  Tous droits réservés.
Conditions générales

Haut de page