03 Oct 2022

Avis de mise à jour importante – Procédure civile

Par Julie Tondreau

Depuis le début de l’année 2022, plusieurs projets de loi affectant le Code de procédure civile ont été présentés. Certains sont déjà sanctionnés et en vigueur, comme le Projet de loi numéro 2 qui modifie les huit articles du Code de procédure civile et le Projet de loi numéro 96 qui en modifie trois. Le prochain projet de loi qui entrera en vigueur est le Projet de loi numéro 18 (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) le 1er novembre 2022. Il modifie 14 articles du Code de procédure civile, soit les articles 44, 303, 305, 312, 313, 315, 320, 336, 394, 395, 404, 406, 536 et 660.

Plusieurs nouvelles directives ont également été publiées par les différents tribunaux pour tenir compte, entre autres, du virage numérique des tribunaux, qui ne cesse d’évoluer.

Le 3 octobre dernier, le Règlement de procédure civile (Cour d’appel) a été remplacé par le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile et de nouvelles directives ont été émises par la Cour d’appel à la même date.  Les directives G-1 à G-8 ont été abrogées. Certaines ont été remplacées par de nouvelles directives du greffier et le texte de plusieurs apparaît maintenant dans le nouveau règlement.

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02 Juin 2022

Connaissez-vous les dernières directives des tribunaux?

Par Julie Tondreau

La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel émettent des directives sur la procédure civile. Ces directives doivent être respectées à la lettre pour éviter un refus de dépôt d’actes de procédure ou de pièces au dossier du tribunal ou de dépasser un délai judiciaire qui pourrait mettre en péril l’issue du dossier de votre client.

Il est souvent difficile de connaître et de comprendre chacune des directives, car plusieurs d’entre elles :

  • ne sont pas transmises de la même façon ou publiées au même endroit (certaines sont aussi publiées à plusieurs endroits, mais dans un ordre différent);
  • sont émises par tribunal, par région, par division ou par district judiciaire;
  • ne comportent aucune date ou de référence précise;
  • comprennent des liens vers des modèles ou annexes qui ne fonctionnent plus.

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26 Mai 2022
14 Avr 2022

Savez-vous comment configurer une espace insécable dans Word?

Par Lise Paquet

Dans son blogue du 4 avril dernier, Julie Tondreau vous indiquait qu’une espace insécable était requise devant les signes suivants : deux-points (:), unité monétaire ($) et pourcentage (%).

Avec Microsoft Word, si l’espace insécable n’apparaît pas automatiquement devant ces signes, il est conseillé d’effectuer une configuration dans les options de correction automatique pour une rédaction efficace.

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04 Avr 2022
09 Nov 2021
16 Août 2021

Connaissez-vous toutes les fonctionnalités incontournables de Microsoft Teams ?

Par Justine Figuères, fondatrice de Jufip et Julie Tondreau

Véritable outil de collaboration, Microsoft Teams vous permet de travailler efficacement en équipe avec ses fonctions d’appel virtuel et de visioconférence, de gestion d’accès à vos documents, d’organisation de vos dossiers et de vos projets, et de partage d’information ou de documents avec vos collègues, clients ou partenaires. lire l'article

05 Avr 2021
10 Nov 2020

La reconnaissance optique des caractères est-elle obligatoire pour tous les documents déposés au greffe numérique?

Par Julie Tondreau

Lors du dépôt auprès du greffe numérique judiciaire du Québec ou au greffe numérique de la Cour d’appel, il est important de vous assurer du respect des différentes règles, notamment celles concernant la nature, le format et la taille des documents.

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12 Août 2020

Connaissez-vous les récentes plateformes judiciaires?

Par Julie Tondreau

Depuis la période d’urgence sanitaire, plusieurs outils numériques ont été développés, que ce soit pour le dépôt électronique, les audiences virtuelles ou les assermentations à distance.

À partir du module Administratif juridique de la Chaîne Évolu-Ciel, vous découvrirez une multitude d’outils vous permettant d’accéder aux nouvelles plateformes. Si vous aviez déjà l’habitude d’utiliser la Chaîne Évolu-Ciel, vous remarquerez que plusieurs espaces thématiques et boutons d’accès ont récemment été ajoutés.

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