Par Julie Tondreau
Dans le haut d’une lettre, la mention du mode d’acheminement, en lettres majuscules, sert à spécifier le moyen utilisé pour acheminer le courrier, au besoin (exemple : PAR MESSAGER). Mais qu’en est-il des lettres déposées par une plateforme de dépôt électronique ou notifiées avec une application comme Todoc?
Par Julie Tondreau
Lors de mes études en bureautique il y a déjà plus de 30 ans, j’ai eu la chance de suivre ma formation sous la forme d’une simulation d’un bureau. Les diverses mises en situation me permettaient de développer de l’autonomie et de bons réflexes en milieu de travail. Comme mes camarades de classe, j’ai adoré l’expérience!
Par Julie Tondreau
Depuis l’adoption du Projet de loi numéro 8, le calcul de plusieurs suspensions de délai est devenu habituel, notamment en raison de :
Dans un même dossier, il arrive que plusieurs suspensions de délai doivent être calculées, notamment en raison des prolongations du délai de mise en état accordées à répétition. Pour savoir comment calculer ces suspensions, il faut tenir compte des différentes étapes de la demande introductive d’instance. lire l'article
Par Julie Tondreau
Comme vous le savez peut-être déjà, après le 14 octobre 2025, Microsoft n’offrira plus les mises à jour logicielles gratuitement dans Windows Update. Il est donc recommandé de passer à Windows 11 pour une sécurité accrue.
La façon la plus rapide de savoir si votre ordinateur a la configuration requise pour Windows 11 est d’utiliser l’application Contrôle d’intégrité du PC.
Tout d’abord, Téléchargez l’application Pc Health Check ou consultez l’article publié par Microsoft, intitulé Comment utiliser l’application Contrôle d’intégrité du PC.
Par Julie Tondreau
Il existe quelques centaines de délais judiciaires à respecter, principalement en procédure civile. Pour en faire une gestion efficace pour l’ensemble du cabinet, un registre central des prescriptions est nécessaire. Le Fonds d’assurance responsabilité du Barreau du Québec indique qu’un nombre important des réclamations est présenté chaque année au Fonds d’assurance, mettant en cause un problème de respect des délais.
Pour éviter le dépassement des délais, il est important de connaître ceux qui s’appliquent à chacun de vos dossiers et de savoir comment effectuer le calcul. Dans certains cas, cela peut paraître simple, mais bien souvent, c’est plus complexe. Vous trouverez ci-après les 12 principaux enjeux à considérer :
Par Julie Tondreau
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, issue du Projet de loi no 8, plusieurs délais importants ont été ajoutés au Code de procédure civile.
Parmi ces délais, on retrouve de longs délais qui doivent maintenant être calculés en nombre de jours, comme 95, 110, 130 ou 160 jours. Pourtant, 1er janvier 2016, lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, ce type de délai avait été remplacé par des délais calculés en mois, rendant ainsi le calcul plus facile.
Par Julie Tondreau
Lors de mes études en bureautique il y a déjà plus de 30 ans, j’ai eu la chance de suivre ma formation sous la forme d’une simulation d’un bureau. Les diverses mises en situation me permettaient de développer de l’autonomie et de bons réflexes en milieu de travail. Comme mes camarades de classe, j’ai adoré l’expérience!
Par Julie Tondreau
On voit souvent le mot web écrit avec ou sans majuscule initiale. Dans quels cas devons-nous l’utiliser? Aussi, est-ce que le mot web est toujours invariable?
Le Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada, dans sa plateforme TERMIUM Plus, à la rubrique Web (Recommandation linguistique du Bureau de la traduction) indique que le mot Web prend la majuscule initiale :
Mais il prend une minuscule initiale :
Par Julie Tondreau
La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (Projet de loi no 8) entrera en vigueur le 30 juin prochain.
Cette loi prévoit des changements importants au Code de procédure civile. La compétence des tribunaux, le cheminement des dossiers et la gestion des délais seront affectés. Il faudra prévoir une nouvelle façon de gérer les demandes en justice, surtout celles relatives au recouvrement de sommes d’argent.
Par Julie Tondreau
Depuis le 24 avril 2023, la section Procédure non contentieuse, de la plateforme Lexius, destinée au dépôt électronique particulier, est maintenant en ligne. Le dépôt numérique obligatoire, suivant le Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, s’applique dès maintenant, pour le dépôt des procédures non contentieuses suivantes, faisant partie du code de compétence 14 :
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