Il faut vérifier les directives du tribunal visé. Dans certains cas, des modèles d’avis de présentation sont fournis. Voir les exemples mentionnés à la section 9.1.2 du Manuel.
Vous accéderez rapidement aux sites de la Cour du Québec et de la Cour supérieure à partir du module Administratif juridique de la Chaîne Évolu-Ciel.

Espace Tribunaux – Commissions
Bouton C.Q. (Cour du Québec)
Pour trouver les directives de la Cour du Québec, après avoir cliqué sur le bouton C.Q., vous devez cliquer sur l’onglet Centre de documentation, puis sur Particularités régionales. Ensuite, cliquez sur la région concernée. Les directives relatives à la présentation devraient se trouver sous le titre Chambre civile. Il serait également important de consulter la section COVID-19.
Bouton C.S. (Cour supérieure)
Pour trouver les directives de la Cours supérieure, après avoir cliqué sur le bouton C.S., vous devez cliquer sur l’onglet Division de Québec ou Division de Montréal, selon le cas, puis sur Communiqués et directives. Les directives relatives à la présentation devraient s’y trouver (repérez “chambre de pratique civile” dans le titre de la directive). Il serait également important de consulter l’onglet Informations générales, section COVID-19. Sélectionnez la division, puis repérer le district visé.
Références pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses :
Section 9.1.2 – Avis de présentation d’une demande en cours d’instance
Annexe D-4 – Avis de présentation – C.S. Québec : appel du rôle provisoire par conférence téléphonique et audition au palais de justice ou en mode virtuel
Annexe M-8 – Avis de présentation – C.Q. Québec : appel du rôle par conférence téléphonique et audition en mode semi-virtuel
Annexe M-10 – Avis de présentation – C.S. Montréal : appel du rôle en mode virtuel et audition au palais de justice ou en mode virtuel
Annexe N-3 : Fiche de vacation – Audition au palais de justice
Annexe N-4 – Fiche d’audition virtuelle