Connaissez-vous les dernières directives des tribunaux?
Par Julie Tondreau
La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel émettent des directives sur la procédure civile. Ces directives doivent être respectées à la lettre pour éviter un refus de dépôt d’actes de procédure ou de pièces au dossier du tribunal ou de dépasser un délai judiciaire qui pourrait mettre en péril l’issue du dossier de votre client.
Il est souvent difficile de connaître et de comprendre chacune des directives, car plusieurs d’entre elles :
- ne sont pas transmises de la même façon ou publiées au même endroit (certaines sont aussi publiées à plusieurs endroits, mais dans un ordre différent);
- sont émises par tribunal, par région, par division ou par district judiciaire;
- ne comportent aucune date ou de référence précise;
- comprennent des liens vers des modèles ou annexes qui ne fonctionnent plus.
