administrateur – Julie Tondreau

23 Août 2026

Italique ou romain pour les titres de lois ou de codes? Pourquoi cette règle porte à confusion

Langues

Par Julie Tondreau

Dans le milieu juridique, peu de questions typographiques créent autant d’hésitation que celle-ci : faut‑il écrire les titres de lois en italique ou en romain?

La réponse semble simple… jusqu’à ce qu’on consulte les sources officielles. Et c’est là que la confusion commence.

À la lecture de cet article de blogue, vous comprendrez pourquoi dans Le Manuel des procédures contentieuses, vous retrouverez les lois et les codes parfois écrits en italique, parfois en romain.

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18 Juin 2026

Pourquoi certains formulaires SJ sont verrouillés… et comment les signer quand même

Procédures contentieuses, Technologie, Procédures non contentieuses

Par Julie Tondreau

Il est fréquent de rencontrer des difficultés lorsqu’on remplit les formulaires judiciaires disponibles en ligne, notamment ceux produits par Justice Québec (formulaires « SJ »). Une question revient souvent : pourquoi certains formulaires sont-ils verrouillés et comment y apposer une signature électronique?

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25 Mai 2026

Est-ce nécessaire d’utiliser la numérotation Bates dans un cahier de pièces?

Procédures contentieuses, Technologie

Par Julie Tondreau

La numérotation Bates est une fonction offerte dans Adobe Acrobat Pro, conçue pour attribuer un identifiant unique et continu à chaque page d’un document. Si vous utilisez Adobe Acrobat Standard, il est tout de même possible d’obtenir un résultat semblable, mais avec moins d’options et davantage d’interventions manuelles. Avant de choisir la méthode à privilégier, il vaut donc la peine de se demander dans quels contextes cette numérotation est réellement nécessaire dans un cahier de pièces.

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16 Avr 2026

Quand Microsoft fait des siennes : problèmes courants et solutions

Technologie

Par Julie Tondreau

Dans le cadre de mes formations sur Word ou Outlook, il m’arrive parfois de rester prise au dépourvu : des fonctionnalités qui fonctionnaient parfaitement auparavant ne répondent soudainement plus. Ce n’est évidemment pas l’idéal en pleine démonstration devant un groupe.

Avec le temps, j’ai toutefois appris à identifier certains de ces irritants récurrents et, surtout, à trouver des solutions efficaces. Dans cet article, je partage quelques problèmes vécus récemment ainsi que les correctifs qui ont fonctionné pour moi.

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07 Avr 2026

Quand enregistrer en format PDF/A?

Technologie, Organisation

Par Julie Tondreau

Le format PDF/A, qui signifie PDF form Archiving, est encadré par la norme ISO 19005. Il s’agit d’une norme internationale qui définit ce format de fichier PDF, destiné à l’archivage à long terme.

Les documents PDF/A restent valables indéfiniment!

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06 Mar 2026

Nouvelles directives de la Cour d’appel du Québec en vigueur depuis le 2 mars 2026

Nouvelles, Procédures contentieuses, Technologie

Par Julie Tondreau

La Cour d’appel du Québec a procédé, le 2 mars 2026, à une mise à jour majeure de ses exigences relatives au dépôt technologique des documents destinés au tribunal. Ces modifications s’arriment à la révision de la directive sur la confection des fichiers PDF déposés à la Cour, également mise à jour à la même date. Cette directive précise notamment la pagination, le caractère « consultable » des documents, la taille maximale des caractères et des fichiers, et d’autres paramètres techniques désormais requis.

Mise à jour de Le Manuel des procédures contentieuses

Afin d’assurer une harmonisation complète entre les nouvelles exigences de la Cour et les pratiques internes, une révision de la version électronique de l’ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses, sur Mon manuel annoté, a été effectuée. Cette mise à jour facilite l’application uniforme des règles de présentation et de dépôt électronique pour l’ensemble des intervenants judiciaires.

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26 Sep 2025

Procédures devant le TUF : état de la situation

Procédures contentieuses

Par Julie Tondreau

Depuis le 30 juin 2025, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec attribue une compétence exclusive au TUF pour entendre des demandes relatives :

– à l’union parentale
– à l’union civile
– à la filiation d’un enfant issu d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui.

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08 Juil 2025

Augmentation de la limite monétaire à la Division des petites créances?

Nouvelles, Procédures contentieuses

Par Julie Tondreau

La Division des petites créances de la Cour du Québec a compétence pour entendre les demandes dont le montant réclamé n’excède pas 15 000 $, sans tenir compte des intérêts. Cependant, cette somme peut être haussée de 1 000 $ le 1er septembre de l’année civile qui suit celle où le montant cumulé résultant de l’indexation annuelle de la valeur de cette limite.

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10 Avr 2025

Dans une lettre juridique, comment différencier les modes d’acheminement?

Procédures contentieuses, Procédures non contentieuses, Organisation, Langues

Par Julie Tondreau

Dans le haut d’une lettre, la mention du mode d’acheminement, en lettres majuscules, sert à spécifier le moyen utilisé pour acheminer le courrier, au besoin (exemple : PAR MESSAGER). Mais qu’en est-il des lettres déposées par une plateforme de dépôt électronique ou notifiées avec une application comme Todoc?

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31 Mar 2025

Aimeriez-vous vivre l’expérience d’une simulation d’un cabinet d’avocats?

Procédures contentieuses

Par Julie Tondreau

Lors de mes études en bureautique il y a déjà plus de 30 ans, j’ai eu la chance de suivre ma formation sous la forme d’une simulation d’un bureau. Les diverses mises en situation me permettaient de développer de l’autonomie et de bons réflexes en milieu de travail. Comme mes camarades de classe, j’ai adoré l’expérience!

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