Les 12 enjeux des délais judiciaires au Québec
Par Julie Tondreau Il existe quelques centaines de délais judiciaires à respecter, principalement en procédure
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Le Calculateur judiciaire vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier. Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.
Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi no 8.
Parce que les manuels d’aujourd’hui sont en constante évolution… Avec mon manuel annoté, les étudiants, enseignants, auteurs, entreprises et organismes bénéficient d’une base de données de renseignements utiles leur permettant à la fois d’annoter les ouvrages et de demeurer à l’affût des mises à jour récentes en temps réel.
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