Le Manuel des procédures contentieuses est destiné aux intervenants en milieu juridique. Il remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses.
La version numérique de cet ouvrage est disponible sur la plateforme Mon manuel annoté.
Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux directives et aux règlements des tribunaux et par le nouveau Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile. Vous y trouverez également :
- des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
- des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
- des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
- des diagrammes représentant des situations concrètes
- des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique
- des modifications importantes à plusieurs sections
- des modifications importantes à plusieurs modèles
- de nouvelles sections
- de nouveaux modèles
Consulter la table des matières.
Version numérique du Manuel des procédures contentieuses
Dans la version numérique de l'ouvrage, vous trouverez les modifications apportées par le Projet de loi no 8 entré en vigueur le 30 juin 2023, ainsi que les dernières directives et la modification et l'ajout de nouveaux formulaires obligatoires des tribunaux.
La version numérique du Manuel des procédures contentieuses vous permettra d’obtenir de l’information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés* sur la plateforme Mon manuel annoté. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l’aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l’utilisateur.
Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l’auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l’huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).
La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu’une section de l’ouvrage sera modifiée ou annotée par l’auteure. Vous pourrez choisir l’un des modes suivants de notification :
- sur le site
- par courriel
- par SMS
- dans la fenêtre de notification de votre ordinateur
- Auteur: Tondreau, Julie
- Éditeur: Wilson & Lafleur
- Année: 2023
- Nombre de pages: 444 pages
- ISBN: 978-2-89689-617-2
- Prix: 80 $
- Format: Papier et électronique
L’achat ou l'abonnement à la version numérique du Manuel des procédures contentieuses donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.
L’achat ou l'abonnement à la version numérique du Manuel des procédures contentieuses donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l’auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :
2023-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses
En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel des procédures contentieuses, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).
Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou à la section 16 de la version numérique.