Par Julie Tondreau

Dans le haut d’une lettre, la mention du mode d’acheminement, en lettres majuscules, sert à spécifier le moyen utilisé pour acheminer le courrier, au besoin (exemple : PAR MESSAGER). Mais qu’en est-il des lettres déposées par une plateforme de dépôt électronique ou notifiées avec une application comme Todoc?

Dans Le Manuel de la correspondance juridique, à la section 5.3.2, lorsque la transmission est effectuée de façon électronique, je propose les trois indications suivantes, selon le type d’envoi :

PAR COURRIEL SÉCURISÉ / PAR TÉLÉVERSEMENT SÉCURISÉ :

L’envoi par courriel doit être sécurisé en raison de la législation imposée aux avocats et aux notaires relativement à la confidentialité et à la sécurité. La sécurité des envois peut être programmée dans votre service de messagerie. Outlook permet cette programmation. Il existe même des plateformes d’échange sécurisé de documents conçues spécialement pour les avocats et les notaires. Pour un document téléversé via Docurium ou OneDrive, vous pourriez écrire PAR TÉLÉVERSEMENT SÉCURISÉ. Voir à cet effet la section 3.11 – Les documents à télécharger à partir d’un hyperlien.

PAR COURRIEL :

Les courriels normaux voyagent sans chiffrement de l’expéditeur au destinataire. Les renseignements confidentiels envoyés par courriel non chiffré peuvent être interceptés et utilisés par des personnes malveillantes. Si un courriel non chiffré est intercepté, il est illisible parce que l’intercepteur ne connaît pas la clé ou le mot de passe. La mention PAR COURRIEL n’exclut pas que l’envoi puisse être sécurisé. Cependant, afin de confirmer que la différente législation sur la sécurité et la confidentialité des dossiers est respectée, il est préférable d’écrire PAR COURRIEL SÉCURISÉ.

PAR DÉPÔT NUMÉRIQUE :

Les courriels normaux voyagent sans chiffrement de l’expéditeur au destinataire. Les renseignements confidentiels envoyés par courriel non chiffré peuvent être interceptés et utilisés par des personnes malveillantes. Si un courriel non chiffré est intercepté, il est illisible parce que l’intercepteur ne connaît pas la clé ou le mot de passe. La mention PAR COURRIEL n’exclut pas que l’envoi puisse être sécurisé. Cependant, afin de confirmer que la différente législation sur la sécurité et la confidentialité des dossiers est respectée, il est préférable d’écrire PAR COURRIEL SÉCURISÉ.