Par Julie Tondreau

Dans le milieu juridique, peu de questions typographiques créent autant d’hésitation que celle-ci : faut‑il écrire les titres de lois en italique ou en romain?

La réponse semble simple… jusqu’à ce qu’on consulte les sources officielles. Et c’est là que la confusion commence.

À la lecture de cet article de blogue, vous comprendrez pourquoi dans Le Manuel des procédures contentieuses, vous retrouverez les lois et les codes parfois écrits en italique, parfois en romain.

Une règle qui a changé — et qui surprend encore

Pendant longtemps, l’Office québécois de la langue française (OQLF) recommandait de composer les titres de lois en romain. Cette règle faisait autorité et était largement enseignée. Or, dans mes souvenirs, les ouvrages canadiens consacrés à la référence juridique ont toujours indiqué que les titres de lois devaient plutôt être écrits en italique.

L’OQLF abonde maintenant dans le même sens que les ouvrages canadiens consacrés à la référence juridique et indique clairement que ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, les deux formes sont permises : « Le titre d’une loi peut se composer en romain ou en italique. »

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Une préférence moderne pour l’italique

C’est ici que la confusion s’installe : même si les deux formes sont acceptées, l’usage moderne privilégie l’italique.

L’OQLF indique que :

• les titres de lois sont écrits en romain dans les lois du Québec elles-mêmes, mais une nette préférence va à l’usage de l’italique en dehors de ce contexte, tant au Québec qu’au Canada.
• dans les ouvrages de référence, les manuels de rédaction juridique et les dictionnaires québécois et canadiens de droit, on utilise l’italique.
• le gouvernement fédéral privilégie l’italique dans ses consignes de rédaction.

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Pourquoi l’italique est apprécié?

L’OQLF donne deux raisons très concrètes :

• Les titres de lois sont souvent longs
• L’italique suit la règle générale des titres de publications

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Alors pourquoi tant de confusion dans la pratique juridique?

Parce que les milieux juridiques québécois — tribunaux, greffes, cabinets, éditeurs — ont longtemps conservé une convention interne :

• romain pour les lois et codes
• italique pour les ouvrages doctrinaux

Mais cette pratique n’est pas une règle linguistique. Elle est simplement une habitude professionnelle.

L’OQLF insiste sur un point essentiel :

« L’uniformité est l’élément essentiel à considérer : l’important est de conserver la cohérence typographique dans un texte ou une série de textes, en utilisant soit l’italique, soit le romain, sans alterner entre les deux. »

Autrement dit :

• Les deux formes sont correctes.
• L’italique est souvent préféré.
• Le romain reste acceptable.
• Ce qui est interdit : mélanger les deux dans un même document, sauf exception – voir l’option numéro 3.

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Option 1 — Suivre la tendance moderne : italique

Recommandé si vous rédigez :

• des guides, formations, articles, infolettres
• des documents destinés à un public non juridique
• des contenus pédagogiques

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Option 2 — Suivre la convention juridique traditionnelle : romain

Recommandé si vous rédigez :

• des actes de procédure (d’ailleurs, les formulaires gouvernementaux privilégient le romain — comme dans l’avis d’assignation prévu à l’article 145 C.p.c., où le titre Code de procédure civile apparaît en caractères romains)

• des documents destinés aux tribunaux
• des modèles internes de cabinet

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Option 3 — Harmoniser selon votre marque éditoriale

Pour un manuel, une plateforme ou une série de guides, il est conseillé de choisir une seule approche typographique et de l’appliquer avec constance. Dans Le Manuel des procédures contentieuses, j’ai toutefois retenu l’italique pour les titres de lois dans les sections pédagogiques, alors que les modèles les présentent en romain, conformément à l’usage recommandé pour les actes de procédure.

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Conclusion

La confusion vient du fait que la règle a changé, mais que les habitudes professionnelles ont persisté.

Aujourd’hui, l’OQLF confirme que :

• l’italique est autorisé,
• l’italique est souvent préféré,
• le romain est encore acceptable,
• et l’uniformité est obligatoire.

Une règle simple… mais qui a mis du temps à s’imposer.