Par Julie Tondreau
La première phase de l’implantation d’un greffe numérique par la Cour d’appel du Québec (GNCA) est lancée par un projet pilote permettant le dépôt électronique des déclarations d’appel.
Par Julie Tondreau
Vu l’état d’urgence déclaré par le gouvernement, plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place visant à assurer la protection de la santé du public et du personnel en milieu judiciaire.
Par Julie Tondreau
Le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale a été modifié le 13 juin dernier. Depuis cette date, certaines demandes ont été refusées car elles ne respectaient pas les nouvelles exigences du Règlement.
Les modifications concernent les articles 16, 17, 19, 30, 31 et 34 ainsi que les formulaires suivants :
Par Julie Tondreau
Le Tarif judiciaire en matière civile a été indexé au 1er janvier 2020. Pour recevoir la mise à jour sous forme de tableau pratique, il suffit d’être abonné aux bulletins MPC.
Par Julie Tondreau
Imaginons qu’une demande d’inscription pour jugement par défaut* de répondre à l’assignation ait été produite prématurément ou irrégulièrement à l’encontre de votre client. Quel serait votre recours pour qu’il soit relevé de ce défaut? lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Le Registre des entreprises contient les renseignements relatifs aux entreprises qui exercent des activités au Québec, y compris les associations, les syndicats de copropriétaires, les fondations et les organismes sans but lucratif.
Une recherche au Registre des entreprises vous permettra de savoir : lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.
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