Par Julie Tondreau
Nous voyons très souvent des lettres ou des courriels qui commencent par « Tel que ». Par exemple :
Par Julie Tondreau
Depuis le début de l’année 2022, plusieurs projets de loi affectant le Code de procédure civile ont été présentés. Certains sont déjà sanctionnés et en vigueur, comme le Projet de loi numéro 2 qui modifie les huit articles du Code de procédure civile et le Projet de loi numéro 96 qui en modifie trois. Le prochain projet de loi qui entrera en vigueur est le Projet de loi numéro 18 (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) le 1er novembre 2022. Il modifie 14 articles du Code de procédure civile, soit les articles 44, 303, 305, 312, 313, 315, 320, 336, 394, 395, 404, 406, 536 et 660.
Plusieurs nouvelles directives ont également été publiées par les différents tribunaux pour tenir compte, entre autres, du virage numérique des tribunaux, qui ne cesse d’évoluer.
Le 3 octobre dernier, le Règlement de procédure civile (Cour d’appel) a été remplacé par le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile et de nouvelles directives ont été émises par la Cour d’appel à la même date. Les directives G-1 à G-8 ont été abrogées. Certaines ont été remplacées par de nouvelles directives du greffier et le texte de plusieurs apparaît maintenant dans le nouveau règlement.
Par Julie Tondreau
La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel émettent des directives sur la procédure civile. Ces directives doivent être respectées à la lettre pour éviter un refus de dépôt d’actes de procédure ou de pièces au dossier du tribunal ou de dépasser un délai judiciaire qui pourrait mettre en péril l’issue du dossier de votre client.
Il est souvent difficile de connaître et de comprendre chacune des directives, car plusieurs d’entre elles :
Par Julie Tondreau
À partir de votre explorateur de documents, si l’icône affiché des fichiers en format PDF n’est pas celle d’Adobe Acrobat, c’est parce que l’ouverture de ce type de fichier n’a pas été paramétrée par défaut. Vous pouvez modifier ce paramètre à partir de l’explorateur de documents.
Par Lise Paquet
Dans son blogue du 4 avril dernier, Julie Tondreau vous indiquait qu’une espace insécable était requise devant les signes suivants : deux-points (:), unité monétaire ($) et pourcentage (%).
Avec Microsoft Word, si l’espace insécable n’apparaît pas automatiquement devant ces signes, il est conseillé d’effectuer une configuration dans les options de correction automatique pour une rédaction efficace.
Par Julie Tondreau
Avec le logiciel Word, un espacement est souvent ajouté de façon automatique, même s’il n’est pas recommandé par l’Office québécois de la langue française. Par exemple, avant le point-virgule, il ne devrait pas y avoir d’espace, à moins d’une espace fine.
Par Julie Tondreau
J’utilise Adobe Acrobat tous les jours et je ne pourrais plus m’en passer. Avec le virage numérique des tribunaux, l’utilisation d’un logiciel de gestion de la documentation en format PDF est devenue indispensable pour travailler avec efficacité.
Vous trouverez ci-après les 10 principaux avantages d’utiliser Adobe Acrobat en milieu juridique :
Par Justine Figuères, fondatrice de Jufip et Julie Tondreau
Véritable outil de collaboration, Microsoft Teams vous permet de travailler efficacement en équipe avec ses fonctions d’appel virtuel et de visioconférence, de gestion d’accès à vos documents, d’organisation de vos dossiers et de vos projets, et de partage d’information ou de documents avec vos collègues, clients ou partenaires. lire l'article
Par Julie Tondreau
Le Code de procédure civile et les règlements des tribunaux protègent certains documents confidentiels. Ces documents doivent être produits sous une forme propre à assurer le caractère confidentiel de l’information, par exemple par caviardage ou sous pli cacheté. (Voir les articles 11, 12 et 108 C.p.c.)
Par Julie Tondreau
Lors du dépôt auprès du greffe numérique judiciaire du Québec ou au greffe numérique de la Cour d’appel, il est important de vous assurer du respect des différentes règles, notamment celles concernant la nature, le format et la taille des documents.
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