Par Julie Tondreau

Avant le 1^er janvier 2016, lorsqu’une partie recevait signification d’une demande en justice (qu’on appelait « requête introductive d’instance »), elle devait répondre par une comparution. Cette comparution, qui était écrite, indiquait les coordonnées de l’avocat qui la représentait. Dans le jargon juridique, on disait qu’on comparaissait pour la partie défenderesse. Cela voulait dire qu’on déclarait représenter la partie défenderesse.

Toujours avant le 1^er janvier 2016, lorsqu’une requête (demande particulière présentée rapidement) était déposée au dossier du tribunal, il n’était pas nécessaire de déposer une comparution. Cependant, pour indiquer à la partie requérante qu’on allait représenter la partie adverse, on transmettait un courriel, une lettre ou un avis de représentation à l’avocat de la partie requérante.

Depuis le 1^er janvier 2016, la comparution et l’avis de représentation ont été remplacés par une réponse. Mais en plus de comprendre les coordonnées de la partie défenderesse et de l’avocat qui la représente, cette réponse indique si la partie défenderesse désire contester la demande, convenir d’un règlement, ou proposer une médiation ou une conférence de règlement à l’amiable. Cette réponse doit aussi être notifiée à la partie demanderesse, contrairement à la comparution qui devait seulement être déposée au dossier du tribunal.

Cependant, pour une demande à la Cour d’appel (déclaration d’appel), la partie adverse doit déposer un acte de représentation et non une réponse.

Un acte de représentation peut aussi être déposé à la Cour du Québec, à la Cour supérieure ou à la Cour d’appel pour indiquer un changement d’avocat au dossier.

Lorsqu’il s’agit d’une demande déposée dans un tribunal administratif, la réponse n’est pas toujours le document qu’il faut déposer pour indiquer la représentation de la partie défenderesse. Cela dépend des règles du tribunal concerné. Habituellement, un courriel suffit.

Lorsque le procès est fixé et que les parties désirent faire entendre des témoins, ils doivent faire signifier une citation à comparaître à chacun des témoins. Lorsqu’ils se présentent à la cour, on dira qu’ils ont comparu.

En matière criminelle, l’individu qui est accusé est amené à comparaître devant un juge. Lors de cette comparution, qui est en personne, il est informé de l’accusation portée contre lui.