Par Julie Tondreau
Le Tarif judiciaire en matière civile a été indexé au 1er janvier 2020. Pour recevoir la mise à jour sous forme de tableau pratique, il suffit d’être abonné aux bulletins MPC.
Par Julie Tondreau
Imaginons qu’une demande d’inscription pour jugement par défaut* de répondre à l’assignation ait été produite prématurément ou irrégulièrement à l’encontre de votre client. Quel serait votre recours pour qu’il soit relevé de ce défaut? lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Le Registre des entreprises contient les renseignements relatifs aux entreprises qui exercent des activités au Québec, y compris les associations, les syndicats de copropriétaires, les fondations et les organismes sans but lucratif.
Une recherche au Registre des entreprises vous permettra de savoir : lire l'article
Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com
Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.
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