Description

Depuis l'adoption du NCPC, l'augmentation de certains droits de greffe, l’abrogation du Tarif des honoraires judiciaires des avocats ainsi que l’élaboration des frais, en amont, particulièrement au stade du protocole de l’instance, font en sorte que les intervenants judiciaires doivent modifier leur méthode de travail et d’évaluation. Les honoraires qui pourraient être facturés au client ainsi que les frais et débours hypothétiques d'un dossier qui traversent le cheminement judiciaire jusqu’au jugement doivent être pris en considération à chaque étape du dossier, en plus de la jurisprudence récente.

Cet atelier est présenté par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau.

 

Objectifs

L’objectif du présent atelier est d'apprendre aux participants les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, qu’il soit préparé dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance. Il aidera également les participants à trouver différentes pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires en regard de la jurisprudence récente et des lois et règlements.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Matériel requis

La dernière édition de l'ouvrage suivant :

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses (en vente à la librairie Wilson & Lafleur - 75 $)

 

Public cible

Cet atelier est destiné aux adjoint(e)s juridiques, parajuristes et avocats ayant peu ou aucune expérience dans l'établissement d'un état des frais.

 

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants les différents modes de notification et de les aider à faire un choix éclairé en fonction des règles et de la situation du dossier. La notification électronique faisant maintenant partie du quotidien des intervenants judiciaires, des méthodes seront proposées aux participants afin de leur permettre d'effectuer un suivi efficace de leurs rapports de notification. Finalement, les participants seront sensibilisés aux diverses règles de sécurité de transmission électronique édictées par le Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

MESURES EXCEPTIONNELLES (COVID-19) :

Dans cette formation, une nouvelle section a été ajoutée afin de bien comprendre les mesures exceptionnelles mises en place relativement à l'état d'urgence sanitaire causée par la COVID-19. Entre autres, cette formation traitera de la signification électronique, de la suspension des délais et tout ce qu'il faut savoir sur l'assermentation à distance.

L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants diverses méthodes de suivi, de classement et de communication afin de pouvoir archiver et retrouver rapidement les éléments de leurs dossiers volumineux, qu'ils soient physiques ou électroniques. Des outils et des modèles seront fournis afin de pouvoir assurer un suivi structuré et mettre en état leurs dossiers de façon efficace et pratique pour toutes les parties impliquées.