Connaissez-vous les dernières directives des tribunaux?
Par Julie Tondreau
La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel émettent des directives sur la procédure civile. Ces directives doivent être respectées à la lettre pour éviter un refus de dépôt d’actes de procédure ou de pièces au dossier du tribunal ou de dépasser un délai judiciaire qui pourrait mettre en péril l’issue du dossier de votre client.
Il est souvent difficile de connaître et de comprendre chacune des directives, car plusieurs d’entre elles :
- ne sont pas transmises de la même façon ou publiées au même endroit (certaines sont aussi publiées à plusieurs endroits, mais dans un ordre différent);
- sont émises par tribunal, par région, par division ou par district judiciaire;
- ne comportent aucune date ou de référence précise;
- comprennent des liens vers des modèles ou annexes qui ne fonctionnent plus.
De plus, certains formulaires publiés ne comprennent pas d’indication ou de référence aux directives publiées.
Depuis le virage numérique des tribunaux, les arrêtés et les projets de loi s’enchaînent, créant un effet domino sur les directives.
Depuis le début de l’année 2022, plusieurs directives de la Cour du Québec ont été émises ou modifiées. Par exemple, la directive du 12 janvier 2022 pour le district de Montréal, concernant les activités de l’ensemble de la chambre civile a été modifiée en date du 29 avril 2022. Cette directive concerne notamment la présentation des demandes de prolongation de délai et des autres demandes en cours d’instance, les conférences de règlement à l’amiable, les demandes d’autorisation pour les auditions à distance et les appels du rôle provisoire. Ces sujets sont également abordés dans les directives d’autres régions. Il est important de connaître celles qui sont émises par les régions où seront traités vos dossiers judiciaires.
À la Cour supérieure, division de Québec (districts d’Abitibi, Alma, Arthabaska, Baie-Comeau, Beauce, Bonaventure, Charlevoix, Chicoutimi, Frontenac, Gaspé, Kamouraska, Mingan, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Rouyn-Noranda, Saint-Maurice, Témiscamingue et de Trois-Rivières), les directives et les formulaires ont été modifiés au début de l’année 2022. Ces directives ont un impact sur la rédaction, la production des actes et des pièces ainsi que la présentation des demandes en salle virtuelle avec appel du rôle virtuel ou par conférence téléphonique.
Pour un suivi efficace, j’ai codifié toutes les directives et formulaires relatifs à la procédure civile dans Le Manuel des procédures contentieuses. J’ai également préparé les documents suivants, pour un suivi efficace des formulaires et directives, qui font partie de la trousse virtuelle de la formation 40-07 – Les dernières directives des tribunaux – Comment s’y retrouver :
- un organigramme des directives des tribunaux
- une table de concordance des greffes
- une fiche de directives des tribunaux – Cour du Québec
- une fiche de directives des tribunaux – Cour supérieure
- un bulletin de mise à jour des directives de la Cour du Québec et de la Cour supérieure propres à certaines régions
Dans cette courte formation d’une durée d’une heure trente, j’informe les participants des récents changements apportés aux avis et directives des tribunaux et de leur application, ainsi qu’aux formulaires obligatoires ou proposés par ces derniers. Je leur apprends également à utiliser les différents outils pour suivre les mises à jour de la procédure civile.
Cette formation est un complément des formations suivantes :