Description

Grâce à cette formation évolutive, vous pourrez comprendre la structure des directives et avis des tribunaux, qu'ils soient par compétence, par région de coordination, par district ou par division. Par la suite, vous apprendrez à les retrouver facilement, à les classer et à les mettre en application.

Cette formation sera bonifiée jusqu’au 31 décembre 2023, afin de tenir compte des plus récentes modifications apportées aux formulaires des tribunaux. Vous recevrez une notification lors de l’ajout de nouvelles leçons.

Pour vous aider, Mme Julie Tondreau mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :

  • un cahier de notes
  • un organigramme des directives des tribunaux
  • une table de concordance des greffes
  • une fiche de directives des tribunaux - Cour du Québec
  • une fiche de directives des tribunaux - Cour supérieure

 

Cette formation est un complément des formations suivantes :

  • 40-04 - Virage numérique des tribunaux - Règles et pratiques recommandées
  • 40-05 - Récents changements au Code de procédure civile - Application de la procédure
  • 40-06 - La nouvelle Loi sur le divorce - Comprendre et appliquer les nouvelles règles et pratiques

 

Elle tient compte, entre autres, des récentes directives émises par la Cour supérieure, division de Québec ainsi que celles de certaines régions de coordination à la Cour du Québec et certains districts à la Cour supérieure.

 

Objectifs

En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés aux avis et directives des tribunaux ainsi qu'aux principaux modèles d'acte de procédure et formulaires obligatoires des tribunaux.

 

Manuel requis obligatoire:

La dernière édition de l'ouvrage suivant en format électronique :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires.

 

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile en raison des dernières modifications législatives.

Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes affectés par les récents changements.

L'objectif principal de cette formation est d'informer les participants des ajustements à adopter en droit de la famille en raison des dernières modifications législatives.

Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes de procédure et formulaires affectés par les récents changements.