Cette édition comprend  les renseignements utiles à la préparation des actes de procédure selon la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux.

Entre autres, on y retrouve :

  • des diagrammes représentant des situations concrètes
  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel – tableaux permettant un suivi rapide
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.

Consulter la table des matières.

  • Auteur: Tondreau, Julie
  • Éditeur: Wilson & Lafleur
  • Anné: 2020
  • Nombre de pages: 420 pages
  • ISBN: 978-2-89689-496-3
  • Prix: 75 $
  • Format: Papier

L’achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins de l’auteure vous informent des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.

La dernière mise à jour du Tarif judiciaire en matière civile peut d’ailleurs être téléchargée à partir de ces bulletins.

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