Dans cette édition, vous trouverez les nouvelles règles à appliquer depuis le virage numérique des tribunaux et la suspension des délais découlant de la crise du coronavirus, une mise à jour tenant compte de près d’une centaine de directives, articles de loi et autres sources ainsi que :

  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des diagrammes représentant des situations concrètes
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.
  • des nouvelles sections :

2.2.1 – Appel du rôle provisoire des dossiers au fond

2.3 – Audition en salle d’audience virtuelle

2.3.1 – Présentation d’une demande en chambre de pratique en salle d’audience virtuelle

3.3.1 – Suspension de la prescription extinctive – covid-19

4.1.7 – Arrêtés dans les gazettes officielles

4.1.8 – Projets de loi

5.5.5 – Code d’impliqué permanent

5.8 – Signature électronique ou numérique

5.9 – Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec

5.10 – Dépôt au Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec

6.1 – Droits ou frais reliés à la production au tribunal – paiement en personne ou au Greffe numérique

6.4.4 – Suspension des délais des procédures civiles – covid-19

7.10 – Citation à comparaître – en personne ou en mode virtuel

7.12 – Jugement

  • des nouveaux modèles :

M-7        Nouvel avis de présentation

M-8        Avis de présentation – C.Q. Québec : appel du rôle par conférence téléphonique et audition en mode semi-virtuel

M-10     Avis de présentation – C.S. Montréal : appel du rôle en mode virtuel et audition au palais de justice ou en mode virtuel

M-12     Avis au témoin relatif à l’audience virtuelle

M-14     Avis de gestion d’instance en matière civile – sans appel du rôle provisoire

N-11      Fiche de contrôle – Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec

N-12      Fiche de contrôle – Dépôt au Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec

N-13      Fiche de contrôle – Assermentation à distance

N-14      Fiche d’audition virtuelle

Consulter la table des matières.

  • Auteur: Tondreau, Julie
  • Éditeur: Wilson & Lafleur
  • Année: 2021
  • Nombre de pages: 412 pages
  • ISBN: 978-2-89689-541-0
  • Prix: 75 $
  • Format: Papier

L’achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins de l’auteure vous informent des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.

La dernière mise à jour du Tarif judiciaire en matière civile peut d’ailleurs être téléchargée à partir de ces bulletins.

Pour vous abonner aux bulletins MPC, vous devez repérer le code promotionnel qui se trouve à la fin du Manuel. Vous devez inscrire ce code lors de votre inscription à l'une des formations autonomes suivantes, selon l'année d'édition de votre Manuel :

 Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses / Application de la mise à jour 2021

Il n’est pas obligatoire de suivre ou de parcourir en entier la formation pour recevoir les bulletins MPC.  L’accès à la formation vous permet de télécharger les derniers bulletins spéciaux à partir de la section Abonnement aux bulletins spéciaux de la formation autonome. Cela vous permet également de recevoir par courriel les bulletins subséquents jusqu’à la prochaine publication en format papier.

L’achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l’auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

MPC-2021 - Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses / Application de la mise à jour 2021

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