Description

La formation est maintenant en format autonome.

Me Annik Charest, notaire, et Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile, vous présentent cette formation EXCLUSIVE au Québec!

Nos expertes vous aideront à comprendre et à maîtriser l’application de la nouvelle Loi sur le divorce et la modification du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale. Cette formation vous permettra d'être outillé(e) face aux changements!

Plusieurs modifications importantes ont récemment été apportées aux procédures en matière familiale par :

  • la nouvelle Loi sur le divorce;
  • le Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, (2021) 153 G.O.Q. II, 5609;
  • les dernières directives des tribunaux, notamment celles publiées au début de l'année 2022 par la Cour supérieure;
  • certains formulaires des tribunaux.

 

Dans cette formation, les principaux sujets abordés sont les suivants :

  • Historique de la loi;
  • Principaux changements terminologiques et législatifs;
  • Survol du tableau comparatif de la nouvelle Loi sur le divorce;
  • Impacts sur la pratique à prévoir;
  • Principaux changements au Règlement de la Cour supérieure en matière familiale;
  • Examen du tableau comparatif du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale;
  • Principaux changements aux directives des tribunaux et accès à ces directives;
  • Cheminement des demandes;
  • Divers outils utiles à la pratique à l'aide du module Doit de la famille de la Chaîne Évolu-Ciel.

 

Vous êtes intervenant.e en milieu juridique, adjoint(e), parajuriste ou juriste s'intéressant à la procédure en matière familiale ? Cette formation est pour vous !

Des tableaux comparatifs, des modèles et un cahier de formation sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

 

Objectifs

L'objectif principal de cette formation est d'informer les participants des ajustements à adopter en droit de la famille en raison des dernières modifications législatives.

Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes de procédure et formulaires affectés par les récents changements.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires

 

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile en raison des dernières modifications législatives.

Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes affectés par les récents changements.
En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés aux avis et directives des tribunaux ainsi qu'aux formulaires obligatoires ou proposés par ces derniers.