Le Formulaire de procédure civile

Cet ouvrage impressionnant de plus de 1600 pages vous donnera accès à plus de 500 modèles et formulaires d’actes de procédure civile, aux commentaires et instructions de Me Francine Payette et un index de plus de 1000 entrées.

Le Formulaire de procédure civile à jour au 1er décembre 2022 tient compte notamment :

• de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (LQ 2022, c. 22) entrée en partie en vigueur le 8 juin 2022;
• de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LQ 2022, 14) entrée en vigueur le 1er septembre 2022 quant aux réquisitions d’inscription au registre foncier;
• de la Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 (LQ 2020, 29) entrée en vigueur le 3 octobre 2022 quant à l’article 377 C.p.c., date de l’entrée en vigueur du Règlement de la Cour d’appel en matière civile;
• de la Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (LQ 2020, 11) entrée en vigueur le 1er novembre 2022;
• du Règlement de la Cour d’appel en matière civile entré en vigueur le 3 octobre 2022;
• du Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice entré en vigueur le 28 novembre 2022;
• de la création de formulaires gouvernementaux ou émanant des tribunaux;
• du remplacement de formulaires gouvernementaux ou émanant des tribunaux, ainsi que des modifications apportées à ceux-ci, entre autres, en matière de petites créances;
• du retrait de formulaires gouvernementaux ou émanant des tribunaux;
• du remplacement de modèles d’actes de procédure dont l’utilisation est obligatoire.

Mme Julie Tondreau assiste Me Francine Payette lors de la mise à jour annuelle de cet ouvrage, publié par Wilson & Lafleur.

La Clé juridique

La collection Procédure civile de Juris Évolution, permet l’accès à la Clé juridique de Mme Julie Tondreau, attachée au Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette, comprenant plus de 400 modèles en format Word, utiles tant en matière civile qu’en matière familiale.

Chacun des modèle peut être fusionné avec l’information déjà inscrite à votre dossier avec un guide donnant accès :

• aux commentaires de l’auteure Me Francine Payette
• à la Clé juridique de Mme Julie Tondreau
• au texte de loi lié à l’article du formulaire
• au Tableau d’auditions en chambre de pratique mis à jour par Mme Julie Tondreau