Par Julie Tondreau
Il est maintenant possible de produire certains actes et documents auprès de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel à partir d’un nouveau greffe numérique. Avant d’effectuer un tel dépôt, il serait important de prendre connaissance des règles de production ainsi que des recommandations des tribunaux pour un traitement efficace de vos procédures.
Par Julie Tondreau
La première phase de l’implantation d’un greffe numérique par la Cour d’appel du Québec (GNCA) est lancée par un projet pilote permettant le dépôt électronique des déclarations d’appel.
Par Julie Tondreau
Vu l’état d’urgence déclaré par le gouvernement, plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place visant à assurer la protection de la santé du public et du personnel en milieu judiciaire.
Par Julie Tondreau
Vous vous demandez s’il est possible d’arriver à travailler de façon efficace dans un bureau uniquement ou presque sans papier? Oui, c’est possible, avec de la patience et de la rigueur. Le papier sera cependant toujours utile pour vous aider à synthétiser vos idées ou pour consulter des ouvrages avec un regard différent.
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