13 Août 2026

Derrière le Manuel des procédures contentieuses : 25 ans d’évolution, de transmission et d’engagement

Par Lise Paquet

Le 25e anniversaire du Manuel des procédures contentieuses est l’occasion de raconter l’histoire d’un ouvrage qui a grandi au rythme de l’évolution de la pratique juridique. Derrière ses nombreuses éditions se trouvent une volonté de simplifier l’accès à l’information, un souci constant de rigueur et un engagement envers la transmission du savoir. Son histoire est indissociable du parcours professionnel de Julie Tondreau, qui en assure la rédaction et l’évolution depuis sa première édition. Retour sur les étapes qui ont marqué cette aventure commencée il y a un quart de siècle.

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08 Juil 2025

Augmentation de la limite monétaire à la Division des petites créances?

Par Julie Tondreau

La Division des petites créances de la Cour du Québec a compétence pour entendre les demandes dont le montant réclamé n’excède pas 15 000 $, sans tenir compte des intérêts. Cependant, cette somme peut être haussée de 1 000 $ le 1er septembre de l’année civile qui suit celle où le montant cumulé résultant de l’indexation annuelle de la valeur de cette limite.

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09 Nov 2021
02 Nov 2018

Les récentes directives des tribunaux, comment s’y retrouver?

Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com

Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.

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