23 Août 2026

Italique ou romain pour les titres de lois ou de codes? Pourquoi cette règle porte à confusion

Par Julie Tondreau

Dans le milieu juridique, peu de questions typographiques créent autant d’hésitation que celle-ci : faut‑il écrire les titres de lois en italique ou en romain?

La réponse semble simple… jusqu’à ce qu’on consulte les sources officielles. Et c’est là que la confusion commence.

À la lecture de cet article de blogue, vous comprendrez pourquoi dans Le Manuel des procédures contentieuses, vous retrouverez les lois et les codes parfois écrits en italique, parfois en romain.

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02 Nov 2018

Les récentes directives des tribunaux, comment s’y retrouver?

Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com

Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.

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