23 Août 2026

Italique ou romain pour les titres de lois ou de codes? Pourquoi cette règle porte à confusion

Par Julie Tondreau

Dans le milieu juridique, peu de questions typographiques créent autant d’hésitation que celle-ci : faut‑il écrire les titres de lois en italique ou en romain?

La réponse semble simple… jusqu’à ce qu’on consulte les sources officielles. Et c’est là que la confusion commence.

À la lecture de cet article de blogue, vous comprendrez pourquoi dans Le Manuel des procédures contentieuses, vous retrouverez les lois et les codes parfois écrits en italique, parfois en romain.

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