09 Nov 2021
02 Nov 2018

Les récentes directives des tribunaux, comment s’y retrouver?

Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com

Au cours des deux derniers mois, plusieurs avis, directives et nouveaux formulaires des tribunaux du Québec ont été modifiés ou ajoutés, tant en première instance qu’en appel. Certains modèles et directives ont conservé leur date d’édition originale et d’autres n’ont aucune date de référence, de sorte qu’il est difficile de s’y retrouver.

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