Par Julie Tondreau

Depuis le début de l’année 2022, plusieurs projets de loi affectant le Code de procédure civile ont été présentés. Certains sont déjà sanctionnés et en vigueur, comme le Projet de loi numéro 2 qui modifie les huit articles du Code de procédure civile et le Projet de loi numéro 96 qui en modifie trois. Le prochain projet de loi qui entrera en vigueur est le Projet de loi numéro 18 (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) le 1er novembre 2022. Il modifie 14 articles du Code de procédure civile, soit les articles 44, 303, 305, 312, 313, 315, 320, 336, 394, 395, 404, 406, 536 et 660.

Plusieurs nouvelles directives ont également été publiées par les différents tribunaux pour tenir compte, entre autres, du virage numérique des tribunaux, qui ne cesse d’évoluer.

Le 3 octobre dernier, le Règlement de procédure civile (Cour d’appel) a été remplacé par le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile et de nouvelles directives ont été émises par la Cour d’appel à la même date.  Les directives G-1 à G-8 ont été abrogées. Certaines ont été remplacées par de nouvelles directives du greffier et le texte de plusieurs apparaît maintenant dans le nouveau règlement.

Tous les modèles de la Cour d’appel ont été révisés afin de tenir compte de ces changements.

Le Greffe numérique judiciaire du Québec (programme Lexius en cours) et le Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA) ont été améliorés. La possibilité de dépôt est plus grande qu’avant, mais il faut faire attention, car les règles de dépôt ont également été modifiées.

Une mise à jour importante a donc été effectuée dans la version électronique de l’ouvrage suivant : Le Manuel des procédures contentieuses*. Des bulletins spéciaux ont été transmis aux abonnés pour les informer des changements. Le Guide des outils pour les cahiers de sources juridiques a aussi été mis à jour.

Une mise à jour de l’ouvrage suivant, par Me Annik Charest et moi-même, est actuellement en cours afin de prévoir les changements apportés par la mise en vigueur du Projet de loi numéro 18 et de la modification des directives et formulaires à venir : Le Manuel des procédures non contentieuses**.

De plus, Me Annik Charest et moi-même préparons présentement des formations sur les modifications apportées aux procédures contentieuses et non contentieuses. Je vous invite à vous inscrire à mon infolettre pour connaître les dates auxquelles ces formations auront lieu.

En attendant, je vous invite à visiter la Chaîne Évolu-Ciel, qui comprend de nouveaux liens pour vous aider dans votre travail depuis ces multiples changements. Par exemple, pour une recherche rapide, les liens vers les règlements des tribunaux, dont le nouveau de la Cour d’appel, ont été ajoutés à l’espace Recherches juridiques du module Admnistratif juridique. Je vous rappelle que l’utilisation de cette plateforme est gratuite!

————–

*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses

**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures non contentieuses