12 Août

Connaissez-vous les récentes plateformes judiciaires?

Par Julie Tondreau, julie@julietondreau.com

Depuis la période d’urgence sanitaire, plusieurs outils numériques ont été développés, que ce soit pour le dépôt électronique, les audiences virtuelles ou les assermentations à distance.

À partir du module Administratif juridique de la Chaîne Évolu-Ciel, vous découvrirez une multitude d’outils vous permettant d’accéder aux nouvelles plateformes. Si vous aviez déjà l’habitude d’utiliser la Chaîne Évolu-Ciel, vous remarquerez que plusieurs espaces thématiques et boutons d’accès ont récemment été ajoutés.

Espace Audiences virtuelles

Par exemple, l’espace Audiences virtuelles a été créé à la suite des dernières directives des tribunaux. Dans cet espace, vous trouverez les liens pour accéder au portail des audiences à la Cour du Québec, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel (portail WebRTC) ainsi que les différents guides et documents utiles, incluant ceux du Tribunal administratif du Québec.

Espace Rôles d’audience

D’ailleurs, à partir du bouton d’accès C.Q / C.S. (Rôles d’audience – Tribunaux judiciaires du Québec) de l’espace Rôles d’audience, vous remarquerez que les rôles affichés sous l’appellation « SV » réfèrent à des audiences qui se tiendront en salle virtuelle.

Espace Dépôts électroniques

Dans l’espace Dépôts électroniques, vous trouverez plus d’une dizaine de boutons d’accès pour les greffes numériques, tant pour les tribunaux administratifs, que pour les tribunaux du Québec et du Canada.

Récemment, les boutons d’accès TAQ (Tribunal administratif du Québec) et TAT (Tribunal administratif du travail) ont été ajoutés.  

Depuis le 31 juillet 2020, il est possible de déposer un recours à la Section des affaires sociales du TAQ (bouton d’accès TAQ). Il faudra cependant attendre quelques mois pour le dépôt électronique aux sections des affaires immobilières, des affaires économiques, et du territoire et environnement. À cet effet, je vous invite à vous inscrire à notre bulletin Évolu-Ciel pour connaître la date de la mise en ligne. Il est à noter que le bouton TAQ de l’espace Dépôts électroniques vous dirigera directement vers la « voie rapide » qui a été conçue pour les avocats, pour déposer une requête introductive déjà rédie et convertie en format PDF.

Quant au Tribunal administratif du Travail (bouton d’accès TAT), vous pouvez maintenant produire les actes introductifs pour les divisions des relations du travail, des services essentiels et de la construction, ainsi que de la qualification professionnelle.

Espace Outils technologiques

Concernant les assermentations à distance et les signatures électroniques, j’ai ajouté les différentes plateformes utilisées par les juristes dans l’espace Outils technologiques. Si les outils que vous utilisez ne s’y trouvent pas, n’hésitez pas à m’en informer.

Plusieurs autres boutons d’accès ont été ajoutés depuis la mise en ligne de la Chaîne Évolu-Ciel. Je vous invite à consulter les différents avis de mise à jour qui se trouvent dans le premier menu en haut, à droite du site.

Espace Calculs de délais

D’ailleurs, dans l’un de ces avis, je mentionnais que le Calen-Droit du Québec mettrait fin à ses activités d’ici le 31 octobre 2020. C’est pour cette raison que j’ai créé le Calculateur judiciaire qui vous permettra de connaître les délais légaux et les renseignements importants selon la situation de votre dossier puis d’effectuer un calcul de délai rapide. Vous pourrez ensuite faire les vérifications qui s’imposent dans le calendrier perpétuel identifiant les jours fériés.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant la Chaîne Évolu-Ciel ou le Calculateur judiciaire, je serai heureuse de les recevoir. Il suffira de m’écrire à julie@julietondreau.com.

Formation à venir…

Je profite de l’occasion pour vous informer que je prépare actuellement une formation sur les règles et pratiques recommandées pour l’utilisation des différentes plateformes. Cette formation devrait avoir lieu le 17 septembre prochain. Je transmettrai le détail de cette formation dans le bulletin Évolu-Ciel du mois de septembre. Je vous invite donc à vous inscrire dès maintenant à ce bulletin pour demeurer à l’affût des pratiques juridiques et technologiques!