Description

Vous aimeriez devenir adjoint(e) juridique en droit du travail? Vous souhaiteriez apprendre les procédures en cette matière dans un contexte de simulation?

 

Objectif du cours

Le premier objectif de cette formation est de vous apprendre les rudiments de la procédure en droit du travail devant les différents tribunaux compétents, tant au niveau administratif qu'au niveau procédural.

Le second objectif est de vous faire comprendre le cheminement des dossiers et d’en assurer le suivi, en respectant la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux ainsi que de la politique interne du cabinet.

Le troisième objectif est de vous fournir les outils, l'accompagnement et les ressources nécessaires au développement de votre autonomie en milieu de travail.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition des ouvrages suivants :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 
Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques

 

Description des apprentissages

Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Grâce à ce programme de formation en mode simulation d'un cabinet d'avocats, vous apprendrez à vous familiariser avec les différents tribunaux compétents en droit du travail, le vocabulaire, les outils, les modes de communication et les pratiques courantes et recommandées.

Après avoir appris le cheminement des recours possibles selon la nature des demandes, vous apprendrez à travailler dans diverses situations, pas à pas, avec un patron fictif. Cela vous permettra de développer votre autonomie rapidement.

Des outils pratiques et plusieurs modèles vous seront fournis, en plus de bénéficier de l'accompagnement à distance de votre formatrice, Mme Julie Tondreau, ancienne adjointe juridique et auteure d'ouvrages reconnus dans le domaine. Vous serez donc entre bonnes mains !

Vous apprendrez à préparer et à assembler les actes de procédure et les pièces, à préparer un cahier de sources (autorités), à gérer un agenda et à suivre le cheminement de chacun de vos dossiers en regard des différentes lois et règles applicables ainsi que de la politique administrative de votre cabinet fictif.

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :

  • Quinzaine de modèles et exemples en format Word, Excel et PDF
  • Dizaine de tableaux et organigrammes pratiques
  • Sources utiles
  • Cahiers de notes de cours

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques débutant(e)s en droit du travail

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Suivi par votre formatrice et remise des travaux
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Documents utiles à la formation
  • Avant de commencer

 

Les connaissances générales

  • Introduction et objectifs
  • Le vocabulaire et le jargon du métier
  • Les intervenants en milieu juridique
  • Le droit au Québec et les matières civiles et criminelles
  • La compétence des tribunaux
  • Les tribunaux de compétence provinciale en matière du travail
  • Les tribunaux de compétence fédérale en matière de travail
  • L'accès aux sites de référence
  • Les lois qui s'appliquent au travail
  • Les lois et règlements du Québec
  • Les lois et règlements du Canada
  • Les méthodes de travail et la gestion du temps
  • Le calcul des délais et les rappels a l'agenda
  • Exercice - Connaissances générales (90.01-1.14)

 

Le tribunal d'arbitrage

  • Le Code du travail et les définitions
  • La convention collective
  • Les types d'arbitrage
  • Le tribunal d'arbitrage et le grief
  • Les fonctions de l'arbitre
  • Le cheminement de l'arbitrage d'un grief
  • Les étapes de l'arbitrage d'un grief
  • La citation à comparaître (article 100.6 du Code du travail)
  • La publication de la sentence arbitrale
  • Exercice - Tribunal d'arbitrage (90.01-2.10)

 

Le Tribunal administratif du travail

  • Compétences du TAT
  • Compétences des divisions
  • Règles de preuve et de procédure du TAT
  • Acte introductif, formulaires et dépôt électronique
  • Cheminement d'un dossier
  • Principales étapes
  • Représentation par avocat
  • Conciliation
  • Préparation et déroulement de l'audience
  • La citation à comparaître au TAT
  • Révision d'une décision du TAT
  • Exercice - Le TAT (90.01-3.12)

 

Division des relations du travail

  • Droits d'association et de négociation
  • Cheminement de la requête en accréditation
  • Plaintes déposées au TAT en vertu du Code du travail
  • Exercice - La Division des relations du travail (90.01-4.4)

 

Division de la CNESST

  • La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur l'équité salariale
  • Conciliation
  • Enquête
  • Vérification
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Exercice - La Division de la CNESST (90.01-5.8)

 

La Cour du Québec et la Cour supérieure

  • Compétence de la Cour du Québec en droit du travail
  • Compétence de la Cour supérieure en droit du travail
  • Traitement des dossiers de la Cour du Québec et de la Cour supérieure

 

Le dossier judiciaire à la Cour du Québec et à la Cour supérieure

  • Le greffe civil et le dépôt électronique
  • Les frais de production au greffe du palais de justice ou au greffe numérique
  • L'attribution du numéro de dossier du tribunal

 

Les auditions à la Cour du Québec et à la Cour supérieure

  • La différence entre une audition en chambre de pratique et l'instruction
  • Le fonctionnement des auditions en chambre de pratique
  • Le fonctionnement des auditions sur le fond des actions contestées
  • La préparation du dossier avant une audience
  • Exercice - Auditions en chambre de pratique et au fond (20.01-3.5/20.02-1.11/90.01-8.5)

 

La procédure écrite

  • La mise en forme et la mise en page
  • Les principes de la procédure écrite
  • Les éléments de l'acte de procédure
  • La signature et la copie conforme
  • La signature électronique de l'avocat
  • La signature électronique d'un client ou d'un tiers
  • Exercice - Procédure écrite (20.01-4.7/20.02-2.7/90.01-9.7)
  • Le district judiciaire
  • Le greffe associé au district judiciaire
  • Exercice - District judiciaire (20.01-4.10/20.02-2.10/90.01-9.10)
  • L'endos des actes et des pièces
  • Exercice - Endos des actes et des pièces (20.01-4.12/20.02-2.12/90.01-9.12)
  • L'assemblage des actes et des pièces
  • La référence juridique et le cahier de sources

 

Les pièces et autres éléments de preuve

  • Les pièces et les éléments de preuve - Généralités
  • La cote des pièces
  • La dénonciation et la production des pièces
  • L'analyse des règles relatives aux pièces et à leur notification et production
  • Les pièces qui ne sont pas au soutien d'un acte de procédure

 

La notification et la signification

  • La notification électronique - Les règles de transmission
  • La notification électronique à une partie non représentée
  • Les bordereaux avec ou sans plateforme de notification électronique
  • La notification électronique - Du bordereau d'envoi à la preuve de téléchargement
  • La notification électronique - Le nommage des documents
  • La signature électronique des documents à notifier - jurisprudence
  • Les rapports de notification électronique
  • La gestion des rapports de notification électronique
  • Les délais de notification à prendre en considération
  • Exercice - La notification et la signification (20.01-6.12/90.01-11.12)

 

Suivi des dossiers

  • Les rappels à l'agenda
  • Les rendez-vous, les interrogatoires et les auditions
  • Le calcul des délais et rappels à l'agenda

 

Rédaction de la demande introductive d'instance, cheminement et suivi

  • L'identification des parties au Registre des entreprises (REQ)
  • L'identification d'une partie lorsqu'elle est une entreprise à régime fédéral
  • Les différentes parties de la demande introductive d'instance
  • La demande en dommages et intérêts pour congédiement
  • Le pourvoi en contrôle judiciaire
  • La demande d'injonction

 

La demande en cours d'instance

  • La forme et la présentation de la demande en cours d'instance
  • La liste de contrôle
  • La déclaration sous serment
  • L'assermentation à distance et la transmission de la déclaration sous serment
  • Les types de demande en cours d'instance (demande de prolongation de délai et autres)

 

Simulation d'un bureau d'avocats - Étude Marion, Germain, avocats

  • Courriel de votre patronne - Ouverture d'un dossier et suivi (90.01-15.1-1E)
  • Courriel de votre patronne - Pourvoi en contrôle judiciaire (90.01-15.2-1E)
  • Courriel de votre patronne - Cahier de sources (90.01-15.3-1E)
  • Test de compétences - Citation à comparaître (90.01-15.4-TC)

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

 

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

Cet atelier vise l’amélioration de la rédaction dans un contexte juridique. Il aidera le participant à utiliser les bons outils afin de maîtriser les différentes règles du français écrit. Plusieurs exercices lui permettront d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.
Cet atelier vise à faciliter la compréhension des règles d'accord des participes passés dans un contexte juridique. Plusieurs exercices permettront au participant d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.
Le présent atelier a comme objectif de vous faire découvrir ou maximiser les différents outils incontournables pour une rédaction rapide dans un environnement de production de documentation juridique, que ce soit pour la préparation de modèles de lettres, d'actes de procédure, de contrats ou de documents volumineux.