Administration des procédures civiles II – Simulation (20-05)
Description
Vous aimeriez développer de bons réflexes et être autonome lors de la rédaction et du suivi des différents actes de procédure civile?
Objectif du cours
L'objectif de cette formation est de vous apprendre à rédiger des actes de procédure et des lettres, à produire des pièces, à gérer un agenda et à suivre le cheminement de chacun de vos dossiers en regard des différentes lois et règles applicables ainsi que de la politique administrative de votre cabinet fictif, à l'aide des conseils de votre formatrice.
Matériel obligatoire
La dernière édition des ouvrages suivants :
Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique
Le Manuel de la correspondance juridique
Description des apprentissages
Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.
Cette formation est la suite de la formation Administration des procédures civiles I :
20-01 (formation complète) et/ou
20-02 (formation accélérée).
Elle s'adresse à des apprenants ayant une très bonne connaissance des règles de la procédure civile. Il n'est pas obligatoire d'avoir suivi l'un de ces ateliers si le participant a déjà une très bonne connaissance des règles de la procédure civile.
Grâce à cette formation en mode simulation d'un cabinet d'avocats, vous apprendrez à développer de bons réflexes et accroitrez votre autonomie lors de la rédaction d'actes de procédure et de la correspondance ou lors de la gestion du règlement des dossiers (calcul de délais, procédures de recouvrement, préparation d'un état des frais de justice, procédures de règlement, notification électronique, dépôt électronique, rappels à l'agenda, etc.).
Plusieurs modèles vous seront fournis, en plus de bénéficier de l'accompagnement à distance de votre formatrice, Mme Julie Tondreau, ancienne adjointe juridique et auteure d'ouvrages reconnus dans le domaine. Vous serez donc entre bonnes mains!
Cette formation tient compte :
- du virage numérique des tribunaux, et
- des récents changements apportés au Code de procédure civile, aux règlements de procédure civile et aux avis et directives des tribunaux.
De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :
- Une quinzaine de modèles en format Word, Excel et PDF
- Un tableau sur l'exécution des dossiers
- Des sources utiles
Cette formation est la première partie de l'ancienne formation 20-03 Procédures contentieuses - Cas pratiques, cette dernière a été divisée et remplacée par les formations 20-05 Administration des procédures civiles II - Simulation et 20-06 Administration des procédures civiles III - Stage virtuel.
Public cible
Adjoint(e)s juridiques ayant une très bonne connaissance des règles de la procédure civile ou ayant déjà suivi la formation 20-01 ou 20-02.
Plan du cours
Présentation
- Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
- Suivi par votre formatrice et remise des travaux
- Documents utiles à la formation
- Contenu de votre trousse virtuelle
- Communication avec votre formatrice ou votre formateur
- Avant de commencer
Généralités
- Objectifs
- Sites de référence
- Diagrammes relatifs à des mises en situation
- Coordonnées du cabinet d'avocats pour la simulation
- Instructions à suivre pour la simulation
- Documents administratifs du cabinet
- Signature des actes de procédure en format électronique
- Calcul des délais et rappels à l'agenda
Simulation – De la mise en demeure à l'exécution
- Courriel de votre patron - Nouveau dossier - Mise en demeure et dictée numérique
- Renseignements au Registre des entreprises
- Courriel de votre patron - Demande introductive d'instance
- Courriel de votre patron - Procès-verbal de signification
- Diverses procédures relatives au défaut
- Auto-correction courriel de votre patron - Défaut de réponse
- Demande d'inscription produite prématurément
- Courriel de votre patron - État des frais
- Courriel de votre patron - Calcul des intérêts, demande de paiement et exécution
Simulation - Règlement et exécution
- Cheminement - Règlement et exécution
- Mise en situation de l'annexe A - Réponse
- Mise en situation de l'annexe A - Entente de paiement
- Test de compétences - Actes, notification et dépôt
Attestation
- Attestation de participation - Julie Tondreau
Formations complémentaires
Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :
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L’objectif du présent atelier est d'apprendre aux participants les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, qu’il soit préparé dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance. Il aidera également les participants à trouver différentes pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires en regard de la jurisprudence récente et des lois et règlements.
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L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants diverses méthodes de suivi, de classement et de communication afin de pouvoir archiver et retrouver rapidement les éléments de leurs dossiers volumineux, qu'ils soient physiques ou électroniques. Des outils et des modèles seront fournis afin de pouvoir assurer un suivi structuré et mettre en état leurs dossiers de façon efficace et pratique pour toutes les parties impliquées.
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Cet atelier vise l’amélioration de la rédaction dans un contexte juridique. Il aidera le participant à utiliser les bons outils afin de maîtriser les différentes règles du français écrit. Plusieurs exercices lui permettront d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.
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