Description

Vous désirez maîtriser les notions de base en procédure non contentieuse et connaître les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11 et les dernières directives des tribunaux en cette matière?

Objectif du cours

L'objectif principal de cette formation est de vous initier aux procédures non contentieuses, dans une étude de notaires ou dans un cabinet d’avocats.

Que vous soyez adjoint ou adjointe juridique, parajuriste ou un autre intervenant du milieu juridique, si vous connaissez peu les procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et la nouvelle Loi 11, et que vous souhaitez en apprendre davantage pour améliorer votre efficacité dans le traitement des dossiers en ce domaine, cette formation est pour vous!

Si vous êtes un professionnel du droit qui souhaite s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des dossiers par le survol de l'ouvrage "Le Manuel des procédures non contentieuses", cette formation vous est également destinée!

 

Matériel obligatoire

Le Manuel des procédures non contentieuses

  • En format papier ou
  • En format électronique
    La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier.

 

Description des apprentissages

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Mise à jour majeure de cette formation effectuée le 2024-02-10.

Maîtrisez les notions de base en procédures non contentieuses et connaître les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11 et les dernières directives des tribunaux en cette matière, grâce à cette formation.

Votre formation vous permettra de vous familiariser avec :

  • Les règles particulières en procédures non contentieuses;
  • Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11;
  • Le dépôt numérique particulier (Lexius);
  • Les méthodes de traitement efficace des dossiers;
  • Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel.

 

Si vous vous intéressez également aux directives en matière de protection du majeur nous vous invitons plutôt à consulter notre formation :
 10-04 Protection du majeur - Traitement des dossiers

Cette formation reprend exactement la même matière que la présente formation (10-02) en y ajoutant le module:
La protection du majeur : de la théorie à la pratique.

Nous offrons également cette conférence en formule privée pour des groupes de plus de 10 personnes. Écrivez-nous à formation@lafortune.ca pour plus d'informations et obtenir votre soumission.

 

Public cible

Secrétaires juridiques, parajuristes et autres intervenants du milieu juridique débutant(e)s en procédures non contentieuses.
Professionnels du droit qui souhaitent s’initier aux procédures non contentieuses.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice
  • Objectifs de la formation
  • Volume obligatoire et outils en support pour la formation
  • Suivi par votre formatrice
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Code promotionnel

 

Généralités

  • Les sites de référence
  • Lois et règlements pertinents
  • L'utilisation du Manuel et la prise de notes
  • Repérer les sections pertinentes dans le Manuel
  • Références, mise en forme des actes de procédure et suivi des diverses étapes
  • Tableaux et diagrammes des procédures diverses
  • Les principales procédures non contentieuses
  • Les exemples d'acte de procédure
  • Exercice

 

Les procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et la Loi 11

  • Compétence des tribunaux et des intervenants
  • Greffe du tribunal et dépôt des documents
  • Dépôt électronique à la section Procédure non contentieuse
  • Dépôt électronique au Greffe numérique judiciaire du Québec
  • Plumitif
  • Terminologie et nouveautés
  • Demande conjointe sur projet d'accord
  • Cheminement général de la procédure
  • Test synthèse

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants à la procédure de demande conjointe en divorce, de la cueillette des informations jusqu'à l'obtention du jugement. Des listes de contrôle et des modèles seront examinés pour bien comprendre chacune des étapes et pour s'assurer de produire les documents requis selon différentes situations. Des outils seront également proposés aux participants pour la gestion des demandes en matière familiale.

Cette formation s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédure de divorce conjointe sur projet d'accord. Elle s’adresse également aux avocats et notaires qui souhaitent s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des demandes.
Cet atelier vise l’amélioration de la rédaction dans un contexte juridique. Il aidera le participant à utiliser les bons outils afin de maîtriser les différentes règles du français écrit. Plusieurs exercices lui permettront d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.
Cet atelier vise à faciliter la compréhension des règles d'accord des participes passés dans un contexte juridique. Plusieurs exercices permettront au participant d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.