PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES – DEMANDE CONJOINTE EN DIVORCE (10-03)

Plusieurs formulaires sont requis lors d'une demande conjointe en divorce. Certaines démarches doivent être entreprises pour les obtenir et pour les remplir.
La législation, les directives et les règlements des tribunaux doivent être respectés. Des outils de contrôle sont donc nécessaires pour gérer ce type de dossier.
Objectifs
L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants à la procédure de demande conjointe en divorce, de la cueillette des informations jusqu'à l'obtention du jugement. Des listes de contrôle et des modèles seront examinés pour bien comprendre chacune des étapes et pour s'assurer de produire les documents requis selon différentes situations. Des outils seront également proposés aux participants pour la gestion des demandes en matière familiale.
Cette formation s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédure de divorce conjointe sur projet d'accord. Elle s’adresse également aux avocats et notaires qui souhaitent s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des demandes.
Plan de formation
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Matériel requis
Public cible
Secrétaires juridiques, parajuristes et juristes débutant(e)s en droit de la famille.
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