Description

Vous aimeriez apprendre à mettre à jour un livre de société et connaître les principales tâches des apprenants juristes ou parajuristes ayant peu de connaissances en droit des affaires?

 

Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est de faire connaître aux participants les diverses étapes à suivre lors de la constitution d'une entreprise et, par des mises en situation, leur permettre de maîtriser les étapes de rédaction de l'agenda de clôture et de mise à jour du livre de société. Il s'agit d'une formation pratique orientée sur les technicalités et non sur le droit.

 

Une mise à jour (MAJ) importante a été effectuée en mars 2025 pour intégrer les modifications récentes à la Loi sur la publicité légale des entreprises ainsi que des Règles sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001). Elle prend également en compte le lancement du nouveau site du Registraire des entreprises, les exigences de production actualisées et les formulaires renouvelés pour les livres de société à chartes provinciale et fédérale. Parmi les changements figurent notamment le registre des bénéficiaires ultimes et celui des particuliers détenant un contrôle important.

 

Description des apprentissages

Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Vous êtes un adjoint ou une adjointe souhaitant vous initier au droit des affaires? Nous vous invitons à vous inscrire plutôt à la formation :

 80-01 Administration en droit des affaires I - Initiation

La création d'une société, à charte provinciale ou fédérale, son organisation et sa gestion requièrent une connaissance de la législation, des différents types d'entreprise et des avantages et inconvénients de chacune d'elles. Le juriste ou le parajuriste spécialisé en droit des affaires doit maîtriser les étapes de la constitution d'une société ainsi que de sa modification, de sa fusion ou de sa dissolution. Il doit également savoir rédiger les documents de l'organisation juridique, comme les résolutions et l'agenda de clôture à transactions simples ou complexes.

 

Avec cette formation, vous pourrez vous familiariser avec :

  • Les types de société et les principales définitions en droit des affaires
  • Les statuts constitutifs
  • Les livres de société
  • Les transactions et résolutions
  • La rédaction de l’agenda de clôture
  • La modification des statuts, la fusion, la dissolution et la liquidation

 

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle :

  • Cinq cahiers de formation (modules 1850, 1851, 1852, 1853 et 1854)
  • Plusieurs modèles et formulaires
  • Cahier de notes

 

Public cible

Cette formation est destinée aux personnes ayant peu de connaissances en droit des affaires. Elle s'adresse aux avocats, notaires et parajuristes.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de vos formatrices - Sylvie Bougie et Véronique Vachon
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Objectifs de votre formation
  • Outil pour vous aider dans la pratique
  • Téléchargement de votre trousse virtuelle

 

Familiarisation avec les types de société

  • Le choix de la forme juridique
  • Les principes généraux
  • L'entreprise individuelle
  • Les différentes sociétés
  • La société en nom collectif
  • La société en nom collectif à responsabilité limitée
  • La société en commandite
  • La société en participation
  • La société par actions
  • Exercice M1-01 - Différencier les types de sociétés
  • La personne morale et le Code civil du Québec
  • Les principales définitions en droit des affaires (MAJ 2025)
  • Identifier le bénéficiaire ultime (MAJ 2025)
  • Les caractéristiques de la société par actions (MAJ 2025)
  • Le conseil d'administration et les assemblées
  • Le capital-actions
  • Exercice M1-02 - Différencier les termes en droit des affaires
  • La coopérative et les organismes
  • Les sites de référence et leur fonctionnement
  • Test de compétences - Module 1 - Les types de société et les principes généraux

 

La constitution d'une société et son organisation juridique

  • Le nom de la société par actions
  • Les statuts constitutifs
  • Étude d'un extrait de l'annexe 1 - Statuts de constitution
  • Les restrictions aux transferts d'actions - Annexes 2 et 3
  • Les autres clauses aux statuts de constitution
  • Les statuts de constitution vs déclaration initiale (MAJ 2025)
  • Les statuts constitutifs au fédéral (MAJ 2025)
  • Le dépôt en ligne
  • La réception du certificat de constitution
  • Le livre de société - Renseignements et documents
  • Le livre de société - Certificats et statuts de constitution
  • Le livre de société - Règlements
  • Le livre de société - Résolutions et procès-verbaux
  • Le livre de société - Conventions entre actionnaires
  • Le livre de société - Registres et listes
  • Le livre de société - Certificats d'actions
  • Le livre de société - Signature des documents
  • Résumé des étapes de la constitution
  • Assemblées et résolutions
  • Exemples de résolutions et de procès-verbaux
  • Mise en situation d'une organisation juridique
  • Résultat de la mise en situation

 

Transactions et résolutions

  • Déclarations annuelles et de mises à jour
  • Révision et mise à jour des définitions (MAJ 2025)
  • Révision des principales définitions (MAJ 2025)
  • Définitions - Types d'actions (MAJ 2025)
  • Émetteur fermé et Règlement 45-106
  • Émission d'actions (MAJ 2025)
  • Exercice M2-01 - Types d'actions
  • Mise en situation numéro 1 - Registre à compléter (MAJ 2025)
  • Test de compétences - Modules 2 et 3 - Constitution et mises à jour
  • Transfert d'actions (MAJ 2025)
  • Mise en situation numéro 1 - Registres à compléter
  • Transactions d'actions
  • Mise en situation numéro 2 - Transactions d'actions (MAJ 2025)
  • Exercice M2-02 - Transferts d'actions (MAJ 2025)
  • Mise en situation numéro 3 - Résolutions et registres
  • Résultat de la mise en situation numéro 3
  • Test de compétences - Module 3 - Transactions et résolutions

 

Rédaction de l'agenda de clôture

  • Généralités - Tâches et objectifs d'un agenda de clôture (MAJ 2025)
  • Rappel des notions importantes - Émission d'actions (MAJ 2025)
  • Rappel de notions importantes - Achat de gré à gré d'actions / Rachat
  • Démission à titre d'administrateur et de dirigeant
  • Vérifications avant la rédaction de l'agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 1 - Rédaction d'un agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 1 - Correction de l'agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 2 - Rédaction d'un agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 2 - Correction de l'agenda de clôture
  • Le relieur de clôture
  • Test de compétences - Module 4 - Rédaction de l'agenda de clôture

 

Modification des statuts, fusions, dissolution et liquidation

  • Dissolution
  • Fusion
  • Modification de statuts
  • Test de compétences - Module 5 - Modification de statuts, fusions, dissolution et liquidation

 

Attestation

  • Attestation de participation - Sylvie Bougie

Formation complémentaire

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

Le présent atelier a comme objectif de vous faire découvrir ou maximiser les différents outils incontournables pour une rédaction rapide dans un environnement de production de documentation juridique, que ce soit pour la préparation de modèles de lettres, d'actes de procédure, de contrats ou de documents volumineux.