Description

Vous aimeriez devenir adjoint(e) juridique dans un cabinet d'avocats? Vous souhaiteriez apprendre les procédures contentieuses dans un contexte de simulation?

 

Objectif du cours

Le premier objectif de cette formation est de vous apprendre les rudiments de la procédure contentieuse en cabinet d'avocats, tant au niveau administratif qu'au niveau procédural.

Le second objectif est de vous faire comprendre le cheminement des dossiers introduits selon la procédure contentieuse et d’en assurer le suivi, en respectant la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux ainsi que de la politique interne du cabinet.

Le troisième objectif est de vous fournir les outils, l'accompagnement et les ressources nécessaires au développement de votre autonomie en milieu de travail.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition des ouvrages suivants :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 

Le Manuel de la correspondance juridique

 

Description des apprentissages

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Cette formation est la version longue de la formation :
 20-02 Administration des procédures civiles I - Formule accélérée, elle s'adresse à des apprenants ayant une base en secrétariat et n'ayant pas ou peu de base de connaissances des règles de la procédure civile.

Grâce à ce programme de formation en mode simulation d'un cabinet d'avocats, vous apprendrez à vous familiariser avec le vocabulaire, les outils utiles à votre travail, les modes de communication (notification, signification, timbre, dépôt, etc.) et les pratiques courantes et recommandées en procédure civile.

Vous apprendrez à travailler dans diverses situations, pas à pas, avec un patron fictif. Cela vous permettra de développer votre autonomie rapidement.

Des outils pratiques et plusieurs modèles vous seront fournis, en plus de bénéficier de l'accompagnement à distance de votre formatrice, Mme Julie Tondreau, ancienne adjointe juridique et auteure d'ouvrages reconnus dans le domaine. Vous serez donc entre bonnes mains!

 

Vous apprendrez à rédiger des actes de procédure et des lettres, à produire des pièces, à préparer un état des frais de justice, à remplir les formulaires d'encaissement et de réquisition de chèque du compte en fidéicommis, à gérer un agenda et à suivre le cheminement de chacun de vos dossiers en regard des différentes lois et règles applicables ainsi que de la politique administrative de votre cabinet fictif.

 

Cette formation tient compte : 

  • Virage numérique des tribunaux (notification et dépôt électronique, assermentation à distance, etc.).
  • Récents changements apportés au Code de procédure civile, aux règlements de procédure civile et aux avis et directives des tribunaux.

 

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :

  • Une vingtaine de modèles et exemples en format Word, Excel et PDF
  • Une dizaine de tableaux et organigrammes pratiques
  • Des sources utiles
  • Des cahiers de notes de cours

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques débutant(e)s en procédure civile.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Suivi par votre formatrice et remise des travaux
  • Documents obligatoires à la formation
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Avant de commencer

 

Les connaissances générales

  • Introduction et objectifs
  • Le vocabulaire et le jargon du métier
  • Les intervenants en milieu juridique
  • Le droit au Québec et les matières civiles et criminelles
  • La compétence des tribunaux
  • L'accès aux sites de référence
  • Les lois et règlements du Québec
  • Les lois et règlements du Canada
  • Les méthodes de travail et la gestion du temps
  • Exercice - Compétence des tribunaux et législation (20.01-1.10)

 

Le dossier judiciaire

  • Le greffe civil et le dépôt électronique
  • Les frais de production au greffe du palais de justice ou au greffe numérique
  • L'attribution du numéro de dossier du tribunal
  • Le dossier en matière civile versus le dossier en matière criminelle
  • Les tribunaux compétents en matière civile
  • Exercice - Le dossier du tribunal et le procès (20.01-2.6/20.02-1.6))

 

Les auditions

  • La différence entre une audition en chambre de pratique et l'instruction
  • Le fonctionnement des auditions en chambre de pratique
  • Le fonctionnement des auditions sur le fond des actions contestées
  • La préparation du dossier avant une audience
  • Exercice - Auditions en chambre de pratique et au fond (20.01-3.5/20.02-1.11/90.01-8.5)

 

La procédure écrite

  • La mise en forme et la mise en page
  • Les principes de la procédure écrite
  • Les éléments de l'acte de procédure
  • La signature et la copie conforme
  • La signature électronique de l'avocat
  • La signature électronique d'un client ou d'un tiers
  • Exercice - Procédure écrite (20.01-4.7/20.02-2.7/90.01-9.7)
  • Le district judiciaire
  • Le greffe associé au district judiciaire
  • Exercice - District judiciaire (20.01-4.10/20.02-2.10/90.01-9.10)
  • L'endos des actes et des pièces
  • Exercice - Endos des actes et des pièces (20.01-4.12/20.02-2.12/90.01-9.12)
  • L'assemblage des actes et des pièces
  • La référence juridique et le cahier de sources

 

Les pièces et autres éléments de preuve

  • Les pièces et les éléments de preuve - Généralités
  • La cote des pièces
  • La dénonciation et la production des pièces
  • L'analyse des règles relatives aux pièces et à leur notification et production
  • Les pièces qui ne sont pas au soutien d'un acte de procédure

 

La notification et la signification

  • Les modes de signification
  • La signification par huissier
  • Les règles de la notification
  • La notification électronique - Les règles de transmission
  • La notification électronique - Du bordereau d'envoi à la preuve de téléchargement
  • La notification électronique - Le nommage des documents
  • Les rapports de notification électronique
  • La gestion des rapports de notification électronique
  • Les délais de notification à prendre en considération
  • La gestion du dossier à la suite de la notification et de la production
  • Les bordereaux avec ou sans plateforme de notification électronique
  • Exercice - La notification et la signification (20.01-6.12/90.01-11.12)

 

Mise en situation - Notification électronique avec Todoc - Étude Marion Germain

  • Notification d'une réponse
  • Vérification de l'intégrité
  • Notification d'un protocole de l'instance
  • Annulation d'une notification
  • Rappel de transmission
  • Opérations à faire lors d'un rappel
  • Test de compétences no 1 - Les bases de la procédure (20.01-7.7-TC)

 

Administration des dossiers

  • La fiche d'ouverture
  • L'organisation des dossiers physiques
  • L'organisation des dossiers électroniques
  • L'administration de la facturation et des paiements
  • Auto-correction relative à l'utilité des fiches administratives
  • Les rappels à l'agenda
  • Les rendez-vous, les interrogatoires et les auditions
  • Exercice - Outils et administration des dossiers (20.01-8.8)

 

La correspondance juridique

  • Les règles de la correspondance en milieu juridique
  • Auto-correction sur les principaux éléments de la lettre
  • Auto-correction de la mise en situation no 1 - Demande à la partie adverse
  • Auto-correction de la mise en situation no 2 - Demande à un expert
  • Auto-correction de la mise en situation no 3 - Suivi du dossier
  • Exercice - Principaux éléments d'une mise en demeure (20.01-9.6))

 

Rédaction de la demande introductive d'instance, cheminement et suivi

  • Les délais à prendre en considération
  • Le calcul des délais et rappels à l'agenda
  • Les étapes préliminaires à l'action
  • L'identification des parties au Registre des entreprises (REQ)
  • L'identification d'une partie lorsqu'elle est une entreprise à régime fédéral
  • Exercice - Les fiches des entreprises au provincial et au fédéral (20.01-10.6)/20.02-3.6))
  • Les différentes parties de la demande introductive d'instance
  • Le cheminement d'un dossier - De la mise en demeure à la mise en état
  • Le cheminement d'un dossier -Demande introduite selon les règles simplifiées particulières (Cour du Québec)
  • Le cheminement d'un dossier - De la mise en état au procès
  • Exercice - Calculs de délais (20.01-10.11/20.02-3.11))

 

Analyse de l'annexe A - Demande en paiement de compte avec jugement par défaut de réponse à l'assignation

  • Le cheminement des dossiers avec jugement par défaut et exécution
  • La mise en contexte du scénario de l'annexe A
  • La rédaction et le suivi de la mise en demeure (annexe A-1)
  • La rédaction de la demande introductive d'instance (annexe A-2)
  • Le dépôt de la demande et le paiement du timbre judiciaire
  • La signification de la demande
  • La demande d'inscription pour jugement par défaut (annexe A-6)
  • L'état des frais de justice (annexe A-9)
  • Les instructions à l'huissier (annexe A-11)
  • La déclaration de satisfaction de jugement (annexe A-14)
  • Le plumitif civil (annexe A-15)
  • Exercice - Les différentes étapes de rédaction d'un acte (20.01-11.12/20.02-4.12)

 

La demande en cours d'instance

  • La forme et la présentation de la demande en cours d'instance
  • La liste de contrôle
  • La déclaration sous serment
  • L'assermentation à distance et la transmission de la déclaration sous serment
  • Les types de demande en cours d'instance (demande de prolongation de délai et autres)

 

Simulation d’un bureau d’avocats – Étude Marion, Germain, avocats

  • Le cabinet Marion, Germain, avocats et votre patron Nicolas Germain
  • Instructions à suivre pour la simulation
  • Courriel de votre patron - Nouveau dossier - Mise en demeure (20.01-13.3-1E)
  • Courriel de votre patron - 6000-01 - Demande introductive d'instance (20.01-13.4)
  • Instructions pour la correction de l'exercice de la leçon Demande introductive d'instance 6000-01
  • Analyse de la fiche du REQ de la demanderesse
  • Analyse de la fiche du REQ de la défenderesse
  • Analyse de la demande introductive d'instance
  • Analyse de l'endos de la demande
  • Analyse de la réquisition de chèque
  • Exercice de compréhension de l'introduction d'une demande (20.01-13.11)
  • Courriel de votre patron - 6000-01 - Procès-verbal de signification (20.01-13.12)
  • Auto-correction - Courriel de votre patron - 60000-01 - Défaut de réponse
  • Test de compétences - Courriel de votre patron - 6000-01 - État des frais (20.01-14-TC)

 

Analyse de l'annexe B - Demande en dommages et intérêts avec mise en état et règlement subséquent

  • La mise en contexte du scénario de l'annexe B
  • La rédaction de la demande introductive d'instance (annexe B-1)
  • La réception de la réponse (annexe B-4)
  • La dénonciation de moyens préliminaires (annexe B-5)
  • L'avis de présentation de la dénonciation de moyens préliminaires (annexe B-7)
  • Le protocole de l'instance (annexe B-8)
  • La gestion de l'instance
  • La défense (annexe B-13)
  • La défense modifiée (annexe B-14)
  • Les interrogatoires oraux et écrits
  • L'inventaire des pièces remises avec la défense (annexe B-16)
  • La mise en état du dossier (annexe B-17)
  • L'avis de communication d'une déclaration écrite (annexe B-18)
  • L'avis de communication d'un rapport d'expert (annexe B-19)
  • L'avis de communication d'une déposition (annexe B-20)
  • La mise en demeure de reconnaître l'origine de documents (annexe B-21)
  • La déclaration niant ou admettant l'origine et l'intégrité d'éléments de preuve (annexe B-22)
  • La demande d'inscription pour instruction et jugement (annexes B-23 à B-27)
  • La citation à comparaître (annexes B-28 à B-31)
  • Le règlement du dossier (annexes B-32 et B-33)
  • Test de compétences - Cheminement d'une demande - règle générale (20.01-14.21/20.02-6.21)

Mise en situation - Annexe B - Début de l'instance

  • Gestion des dossiers
  • Les outils de travail
  • Renseignements utiles - Mise en situation de l'annexe B
  • Auto-correction - Mise en situation de l'annexe B - Changement de district
  • Renseignements utiles avant de faire le test de compétences
  • Test de compétences - Mise en situation de l'annexe B - Protocole de l'instance (20.01-15.6-TC)

 

Mise en situation - Annexe A - Entente de paiement

  • Analyse d'un tableau du cheminement d'un dossier de recouvrement avec défaut et exécution
  • Mise en situation de l'annexe A - Entente de paiement (20.01-16.2)
  • Questions re réponses relatives à l'acte d'acquiesdement
  • Test de compétences - Mise en situation de l'annexe A - Acte d'acquiescement (20.01-16.4-TC)

 

Les modes de règlement d'un dossier

  • La conférence de règlement à l'amiable (CRA)
  • Les étapes d'un règlement (20.01-17.2/20.02-7.2)
  • Le désistement
  • Les étapes d'un désistement (20.01-17.4/20.02-7.4)
  • Auto-correction de la mise en situation de l'annexe C - Documents de règlement
  • Auto-correction relative au règlement

 

Les demandes en garantie et en arrière garantie

  • La fiche d'un dossier complexe
  • Les demandes en garantie et en arrière-garantie
  • L'acte d'intervention pour appel en garantie
  • L'exemple d'une demande en garantie
  • L'exemple d'une demande en arrière-garantie
  • Auto-correction relative aux demandes en garantie
  • Les étapes de la demande en garantie

 

La demande reconventionnelle

  • L'objectif de la demande reconventionnelle
  • Le tableau de la demande reconventionnelle
  • Les étapes de la demande reconventionnelle
  • Auto-correction relative aux étapes de la demande reconventionnelle
  • La mise en situation d'une demande reconventionnelle (annexe A-2) (20.01-19.5/20.02-9.5)
  • Auto-correction relative à la mise en situation de l'annexe A-2
  • Test de compétences - Les dossiers complexes (20.01-19.6/20.02-9.6-TC)

 

La procédure en appel

  • Les principales procédures en appel
  • Le cheminement d'un dossier en appel (20.01-20.2-TC)

 

Examen final

  • Test de compétences - Test final (21.01-21.1-TC)

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

Administration des procédures civiles II – Simulation (20-05)
Grâce à ce programme de formation en **mode simulation d'un cabinet d'avocats**, vous apprendrez à développer de bons réflexes et accroitrez votre autonomie lors de la rédaction d'actes de procédure et de la correspondance ou lors de la gestion du règlement des dossiers (calcul de délais, procédures de recouvrement, préparation d'un état des frais de justice, procédures de règlement, notification électronique, dépôt électronique, rappels à l'agenda, etc.).
Administration des procédures civiles III - Stage virtuel (20-06)
Grâce à ce programme de formation en **mode simulation d'un cabinet d'avocats**, vous apprendrez à développer des méthodes de travail qui vous permettront d'assurer une gestion efficace des dossiers, plus particulièrement en regard des directives des tribunaux des districts qui s'appliquent à vos propres dossiers.
Le présent atelier a comme objectif de vous faire découvrir ou maximiser les différents outils incontournables pour une rédaction rapide dans un environnement de production de documentation juridique, que ce soit pour la préparation de modèles de lettres, d'actes de procédure, de contrats ou de documents volumineux.