Vous retrouverez maintenant les informations relatives aux avis des tribunaux et aux formulaires dans Le Manuel des procédures contentieuses et dans Le Manuel des procédures NON contentieuses en format électronique sur Mon manuel annoté.

Depuis le 1er janvier 2023, si votre abonnement est en format papier, vous trouverez les instructions de téléchargement des modèles à l’annexe E -1 pour Le Manuel des procédures contentieuses et à l’annexe FG-0 pour Le Manuel des procédures NON contentieuses.

L’abonnement à chacun de ces ouvrages comprend une formation gratuite.

Pour en savoir plus sur la plateforme Mon manuel annoté, voir la vidéo suivante :

Vous trouverez également d’autres informations pertinentes dans les modules Administratif juridique et Procédures non contentieuses de la Chaîne Évolu-Ciel (utilisation gratuite).