Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Abitibi-Témiscamingue – Eeyou Istchee – Nunavik :

DCQ-38 : Plan de services dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, 11 janvier 2021

Chibougamau :

DCQ-32 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020

• Chambre civile : page 1
• Chambre de la jeunesse : page 2

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Saguenay-Lac-St-Jean :

DCQ-32 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020

• Chambre civile : page 1
• Chambre de la jeunesse : page 2

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-25 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 14 janvier 2021)

• Préambule : page 1
• Chambre civile : page 2
• Division des petites créances : page 3
• Chambre de la jeunesse : page 4

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

• Chambre civile : page 1
• Division administrative et d’appel : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaire :

Avis et directives :

CS-CD-13 : Directives modifiées de la Cour supérieure, district de Beauharnois, 1er juin 2020

• Matières familiales : page 1
• Matières civiles : page 2
• Demandes contestées en chambre de pratique et au mérite (3 jours et moins) en matière civile et familiale : page 2
• Demande d’autorisation de soin : page 3
• Généralités (remises, gestion, appel du rôle par voie téléphonique, suspension des délais, etc.) : page 3

CS-CD-14 : Conduite des affaires judiciaires, 20 mars 2020

• Contexte : page 1
• Termes civils et familiaux : page 2
• Rôles de pratique déjà constitués : page 3
• Nouvelles demandes urgentes (en chambre), en tout matière : page 4
• Demandes d’homologation d’entente : page 4
• Procédures et communications par courriel : page 4
• Arrêt partiel des activités judiciaires : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 14 janvier 2021)

• Chambre civile : pages 1 et 2
• Greffe numérique : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

• Auditions virtuelles : page 1
• Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
• Chambre de pratique : page 2

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

• Chambre de pratique : page 1
• Dossiers au mérite : page 2
• Conférence de règlement à l’amiable : page 2

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (veuillez consulter la directive CS-CD-37 qui semble la remplacer).

• Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
• Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Chambre civile : pages 1 et 2
• Greffe numérique : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-15 : Auditions virtuelles et utilisation du greffe numérique, lettre du 11 novembre 2020

• Dépôt des pièces, déclarations assermentées et autorités : page 1
• Auditions au mérite : page 2
• Cahiers d’autorités : page 3

CS-CD-16 : Précisions – Déroulement des auditions à la Cour supérieure du district de Drummond, lettre du 2 septembre 2020

• Audition virtuelle : page 1
• Fixation des dossiers au mérite : page 2
• Dossiers de 3 heures et moins : page 2
• Greffe numérique : page 3

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-39 : Cour du Québec, Région du Bas-St-Laurent, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine et Côte Nord, Plan des services de la Cour du Québec dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19 (à compter du 11 janvier 2021)

• Préambule – toutes les chambres : page 1
• Chambre civile : page 1
• Chambre de la jeunesse : page 2

DCQ-22 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 – semble être remplacé par le plan DCQ-39

DCQ-23 : Procédure régionale pour la Chambre civile (en vigueur dès le 1er juin 2020) – document retiré du site de la Cour du Québec

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Division régulière : page 1
• Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
• Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
• Division administrative et d’appel : page 4
• Division des petites créances : page 5
• Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Avis et directives :

CS-CD-17 : Mise à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Gatineau à compter du 1er septembre 2020 (ce communiqué remplace celui du 31 août 2020)

• Dépôt d’actes et de documents : page 1
• Levée de la suspension des délais : page 2
• Salles virtuelles permanentes : page 3
• Dossiers fixés au fond : page 4
• Séance de pratique civile en mode virtuel : page 5
• Séance de pratique familiale en mode virtuel : page 6
• Appel préliminaire du rôle : page 7
• Avis de présentation : page 8
• Séances de pratique : page 9
• Séances de pratique en matière de faillite et d’insolvabilité en mode virtuel : page 10
• Horaire des séances de pratique : page 12
• Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 18
• Annexe 3 – Demande d’homologation (chambre de la famille) : page 22

DCS-33 : Pratique matière familiale et civile – Fixation : plus de 2 heures maximum 10 heures (2 jours), 15 novembre 2018

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

• Chambre civile : page 1
• Division administrative et d’appel : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-18 : Directives modifiées de la Cour supérieure, district d’Iberville, 1er juin 2020

• Matières familiales : page 1
• Demandes contestées en chambre de pratique et au mérite (3 jours et moins) en matière civile et familiale : page 2
• Demandes d’autorisation de soins : page 2
• Généralités (remises, gestion, appel du rôle, suspension des délais, etc.) : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

• Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
• Procès au fond : page 2
• Séance régulières de pratique civile : page 3
• Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
• Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
• Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
• Division des petites créances : page 4
• Chambre de la jeunesse : page 5
• Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-19 : Reprise graduelle des activités judiciaires en matière civile et familiale au palais de justice de Joliette, lettre du 3 juin 2020

• Mesures technologiques : page 1
• Dossiers sur les rôles de pratique et au fond : page 3
• Conférences de règlement à l’amiable (CRA) : page 3

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

• Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
• Procès au fond : page 2
• Séance régulières de pratique civile : page 3
• Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
• Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
• Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
• Division des petites créances : page 4
• Chambre de la jeunesse : page 5
• Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Avis et directives :

CS-CD-20 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Maniwaki) à compter du 31 août 2020

• Dépôt d’actes de procédures et de documents : page 1
• Levée de la suspension des délais : page 2
• Salles virtuelles permanentes : page 3
• Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
• Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
• Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 9
• Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 10
• Annexe 3 – Demande d’homologation

CS-CD-21 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Mont-Laurier) à compter du 1er septembre 2020

• Dépôt d’actes de procédures et de documents : page 1
• Levée de la suspension des délais : page 2
• Salles virtuelles permanentes : page 3
• Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
• Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
• Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 8
• Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 9

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Division régulière : page 1
• Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
• Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
• Division administrative et d’appel : page 4
• Division des petites créances : page 5
• Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

• Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
• Procès au fond : page 2
• Séance régulières de pratique civile : page 3
• Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
• Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
• Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
• Division des petites créances : page 4
• Chambre de la jeunesse : page 5
• Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Avis et directives :

BL-2 : Avis consolidés aux membres du Barreau de Laval : document retiré du site de la Cour supérieure du district de Laval. Consulter plutôt les Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval en vigueur le 12 avril 2021 (BL-8).

BL-8 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval, 12 avril 2021

• Directives générales : page 1
• Directives propres au affaires familiales : page 20
• Matières non contentieuses : page 28
• Directives propres aux affaires de la Chambre commerciale : page 29
• Coordonnées utiles : page 36
• Liste des annexes : page 38

CS-CD-22 : Communiqué no 7, Cour supérieure, district de Laval, Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond, à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre

• Cour de pratique : page 1
• Remises de consentement : page 2
• Reconduction d’ordonnances de sauvegarde : page 2
• Ententes à faire homologuer : page 3
• Renseignements obligatoires pour toutes demandes (remises, reconduction d’ordonnances de sauvegarde, homologation de consentement, etc.) faites par courriel : page 3
• Demandes de prolongation de délai pour la mise en état du dossier (demandes d’inscription) : page 4
• Procès : page 4
• Conférence de gestion : page 4
• Conférences de règlement à l’amiable : page 4
• Expertises psychosociales : page 5
• Registraire des faillites : page 5
• Demandes particulières : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

• Chambre civile : page 1
• Division administrative et d’appel : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Avis et directives :

CS-CD-23 : Activités pendant que la capacité d’accueil du palais est limité, Cour supérieure, matières civiles et familiales, communiqué du 22 octobre 2020

• Conférence de règlement à l’amiable : page 1
• Dépôt des procédures : page 1
• Pratique civile et familiale en salle 1.17 : page 1
• Pratique civile et familiale en salle 1.15 : page 4
• Juge en chambre : page 4
• Demande de gestion et conférence préparatoire : page 4
• Demande présentable devant le registraire (salle 1.25) : page 5
• Dossier au fond : page 5
• Mesures sanitaires et de distanciation : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Chambre civile : pages 1 et 2
• Greffe numérique : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 2

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

• Auditions virtuelles : page 1
• Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
• Chambre de pratique : page 2

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

• Chambre de pratique : page 1
• Dossiers au mérite : page 2
• Conférence de règlement à l’amiable : page 2

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (voir la directive CS-CD-37 qui semble le remplacer)

• Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
• Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-27 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 31 août 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Division régulière : page 1
• Pratique civile : page 2
• Conférences de règlement à l’amiable : page 2
• Gardes en établissement et évaluations psychiatriques : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Division administrative et d’appel : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

Avis et directives :

CS-CD-37 : Plan de maintien des activités de la Cour supérieure, matières civiles et familiales (district de Montréal), révisé le 26 février 2021 – en vigueur le 15 mars 2021

• Document de 82 pages

CS-CD-5 : Plan de continuation des opérations de la Cour supérieure, matières civiles et familiales (district de Montréal), 1er septembre 2020 – remplacé par le plan CS-CD-37

DCS-38 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal – 1er septembre 2019

• Directives générales (protocole, conférence de gestion, pourvoi en contrôle judiciaire, mise en état, mise au rôle, etc.) : page 4
• Directives propres aux affaires de la chambre commerciale : page 31
• Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives : page 37

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Division régulière : page 1
• Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
• Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
• Division administrative et d’appel : page 4
• Division des petites créances : page 5
• Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-24 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Pontiac à compter du 1er septembre 2020 (ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020), 11 septembre 2020

• Dépôt d’actes de procédure et de documents : page 1
• Levée de la suspension des délais : page 2
• Salles virtuelles permanentes : page 3
• Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
• Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
  • En matière civile : page 5
  • En matière familiale : page 6
• Greffe numérique et et éléments de preuve : page 7
• Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 8
• Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 9
• Annexe 3 – Demande d’homologation : page 13

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Formulaires :

Avis et directives :

DCQ-29 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Chambre civile (courriel de communication) : page 1
• Procès au fond : page 2, paragraphe 1
• Conférence de gestion : page 2, paragraphe 3
• Demandes de garde en établissement et demandes urgentes : page 2, paragraphe 4
• Demandes avec avis de présentation : page 2, paragraphe 5
• Conférence de règlement à l’amiable : page 2, paragraphe 6
• Division administrative et d’appel : page 2, paragraphe 7 à page 3, paragraphe 7.3
• Division des petites créances : page 4
• Chambre de la jeunesse : page 4

DCQ-30 : Reprise graduelle des services à la chambre civile à compter du 1er juin 2020 – Avis retiré du site de la Cour du Québec

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Formulaires :

Avis et directives :

DCS-048 (remplace CS-CD-034) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Directives de la juge en chef associée pour la division de Québec, [en ligne], 31 janvier 2022, [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec-tous-les-districts/2022-01-31_Directives_concernant_le_fonctionnement_de_la_division_de_Quebec.pdf]

DCS-049 (remplace CS-CD-034) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Directives de la juge en chef associée aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure, Division de Québec, [en ligne], 31 janvier 2022, [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec-tous-les-districts/2022-01-31_Directives_aux_greffiers_et_adjoint_e_s_a_la_magistrature_de_la_division_de_Quebec.pdf]

DCS-050 (remplace CS-CD-035) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Calendrier 2021-2022, Chambre de pratique civile et commerciale, Salle 3.14, 3.23 et 3.39 – Palais de justice de Québec, [en ligne], 5 juillet 2021 (propriétés du document), [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Calendriers_de_pratique/QC_calendrier_pratique_et_gestion_CIVIL_2021-2022.pdf]

DCS-054 (remplace CS-CD-036) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Calendrier 2021-2022, Chambre de pratique familiale, Salle 3.28, Palais de justice de Québec, [en ligne], 14 avril 2021. [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Calendriers_de_pratique/QC_calendrier_pratique_et_gestion_FAMILIAL_2021-2022.pdf]

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

• Chambre civile : page 1
• Division administrative et d’appel : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaire :

Avis et directives :

CS-CD-26 : Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables uniquement au district de Richelieu, 29 septembre 2020 

• Reprise des activités judiciaires pour le district de Richelieu : page 1
• Cour de pratique pour le district de Richelieu : page 2
• Séances de gestion : page 4
• Matières civiles et familiales (causes au fond) pour le district de Richelieu : page 4
• Conférences de règlement à l’amiable : page 4
• Modèle d’avis de présentation en division de pratique : page 5
• Modèle de demande pour autoriser des soins : page 7

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-32 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020

• Chambre civile : page 1
• Chambre de la jeunesse : page 2

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

• Chambre civile : pages 1 et 2
• Greffe numérique : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

• Auditions virtuelles : page 1
• Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
• Chambre de pratique : page 2

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

• Chambre de pratique : page 1
• Dossiers au mérite : page 2
• Conférence de règlement à l’amiable : page 2

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (voir plutôt le document CS-CD-37 qui semble le remplacer)

• Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
• Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

• Chambre civile : page 1
• Division administrative et d’appel : page 2
• Division des petites créances : page 2
• Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaire :

Avis et directives :

CS-CD-38 : Directives modifiées concernant les nouveaux délais pour la Cour de pratique – St-Hyacinthe, 14 mai 2021

• Page 1 : Cour de pratique – délais

CS-CD-25 : Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables au district judiciaire de St-Hyacinthe, 2 novembre 2020

• Conditions de la reprise des activités judiciaires : page 1
• Cour de pratique : page 2
• Procès au fond : page 4
• Séance de gestion : page 4
• Conférences de règlement à l’amiable (CRA) : page 4

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-25 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 14 janvier 2021)

• Préambule : page 1
• Chambre civile : page 2
• Division des petites créances : page 3
• Chambre de la jeunesse : page 4

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

• Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
• Procès au fond : page 2
• Séance régulières de pratique civile : page 3
• Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
• Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
• Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
• Division des petites créances : page 4
• Chambre de la jeunesse : page 5
• Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Avis et directives :

CS-CD-38 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne, à jour au 1er janvier 2021

• Directives générales : page 1
• Directives aux affaires familiales : page 17
• Matières non contentieuses : page 26
• Directives propres aux affaires de la chambre commerciale : page 27
• Audition des demandes de libération : page 34
• Coordonnées utiles : page 35
• Liste des annexes : page 37

Les directives suivantes ont été retirées du site des tribunaux du Québec :

CS-CD-30 : Reprise des activités judiciaires en matière de faillite et d’insolvabilité, palais de justice de St-Jérôme, 29 juin 2020 (voir plutôt le document CS-CD-38 qui semble remplacer cette directive)

CS-CD-31 : Reprise des activités judiciaires, palais de justice de St-Jérôme (matières civiles et familiales), 1er juin 2020 (voir plutôt le document CS-CD-38 qui semble remplacer cette directive)

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

Avis et directives :

DCQ-25 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 14 janvier 2021)

• Préambule : page 1
• Chambre civile : page 2
• Division des petites créances : page 3
• Chambre de la jeunesse : page 4

Cour supérieure

Voir les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

Cour du Québec

Formulaires :

Avis et directives :

DCQ-002 : Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption : cette codification administrative refond, en date du30 avril 2021, la directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption émise le 16 décembre 2015, telle que modifiée le 25 août 2016 et le 18 mars 2021 – entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Cour supérieure

Formulaires :

CS-CD-001 : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre 2020, 17 juillet 2020

• Les délais de prescription extinctive : page 1
• Les délais prévus au protocole de l’instance et exemple sous forme de tableau : pages 1 et 2

Cour supérieure

Formulaires :

Avis et directives :

CS-CD-032 : Fonctionnement de la Cour supérieure, 24 juillet 2020, Communiqué – Version 19

• Suspension des délais : page 1
• Levée de la suspension des délais : pages 1 et 2

CS-CD-33 : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre 2020, 17 juillet 2020

• Les délais de prescription extinctive : page 1
• Les délais prévus au protocole de l’instance et exemple sous forme de tableau : pages 1 et 2