REPRISE GRADUELLE DES ACTIVITÉS DES TRIBUNAUX PAR DISTRICT

Accès aux avis et formulaires par district

Plusieurs directives, avis, modèles et aide-mémoires ont été publiés par les tribunaux et barreaux relativement à la reprise graduelle des activités des tribunaux.
Retrouvez les documents utiles en effectuant votre recherche par district.

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

  • Chambre civile : page 1
  • Division administrative et d’appel : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaire :

E-CSM-32 Avis de présentation (art. 101 et 411 C.p.c.) (Cour supérieure, chambre de la famille district de Beauharnois)

 

Avis et directives :

CS-CD-13 : Directives modifiées de la Cour supérieure, district de Beauharnois, 1er juin 2020

  • Matières familiales : page 1
  • Matières civiles : page 2
  • Demandes contestées en chambre de pratique et au mérite (3 jours et moins) en matière civile et familiale : page 2
  • Demande d’autorisation de soin : page 3
  • Généralités (remises, gestion, appel du rôle par voie téléphonique, suspension des délais, etc.) : page 3

 

CS-CD-14 : Conduite des affaires judiciaires, 20 mars 2020

  • Contexte : page 1
  • Termes civils et familiaux : page 2
  • Rôles de pratique déjà constitués : page 3
  • Nouvelles demandes urgentes (en chambre), en tout matière : page 4
  • Demandes d’homologation d’entente : page 4
  • Procédures et communications par courriel : page 4
  • Arrêt partiel des activités judiciaires : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 14 janvier 2021)

  • Chambre civile : pages 1 et 2
  • Greffe numérique : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

  • Auditions virtuelles : page 1
  • Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
  • Chambre de pratique : page 2

 

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

  • Chambre de pratique : page 1
  • Dossiers au mérite : page 2
  • Conférence de règlement à l’amiable : page 2

 

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (veuillez consulter la directive CS-CD-37 qui semble la remplacer).

  • Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
  • Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Chambre civile : pages 1 et 2
  • Greffe numérique : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-15 : Auditions virtuelles et utilisation du greffe numérique, lettre du 11 novembre 2020

  • Dépôt des pièces, déclarations assermentées et autorités : page 1
  • Auditions au mérite : page 2
  • Cahiers d’autorités : page 3

 

CS-CD-16 : Précisions – Déroulement des auditions à la Cour supérieure du district de Drummond, lettre du 2 septembre 2020

  • Audition virtuelle : page 1
  • Fixation des dossiers au mérite : page 2
  • Dossiers de 3 heures et moins : page 2
  • Greffe numérique : page 3

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Division régulière : page 1
  • Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
  • Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
  • Division administrative et d’appel : page 4
  • Division des petites créances : page 5
  • Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

E-CSM-025 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle est identifié (Cour supérieure, district de Gatineau) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-17
E-CSM-026 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle n’est pas identifié (Cour supérieure, district de Gatineau) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-17

 

Avis et directives :

CS-CD-17 : Mise à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Gatineau à compter du 1er septembre 2020 (ce communiqué remplace celui du 31 août 2020)

  • Dépôt d’actes et de documents : page 1
  • Levée de la suspension des délais : page 2
  • Salles virtuelles permanentes : page 3
  • Dossiers fixés au fond : page 4
  • Séance de pratique civile en mode virtuel : page 5
  • Séance de pratique familiale en mode virtuel : page 6
  • Appel préliminaire du rôle : page 7
  • Avis de présentation : page 8
  • Séances de pratique : page 9
  • Séances de pratique en matière de faillite et d’insolvabilité en mode virtuel : page 10
  • Horaire des séances de pratique : page 12
  • Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 18
  • Annexe 3 – Demande d’homologation (chambre de la famille) : page 22

 

DCS-33 : Pratique matière familiale et civile – Fixation : plus de 2 heures maximum 10 heures (2 jours), 15 novembre 2018

Cour du Québec

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Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

  • Chambre civile : page 1
  • Division administrative et d’appel : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-18 : Directives modifiées de la Cour supérieure, district d’Iberville, 1er juin 2020

  • Matières familiales : page 1
  • Demandes contestées en chambre de pratique et au mérite (3 jours et moins) en matière civile et familiale : page 2
  • Demandes d’autorisation de soins : page 2
  • Généralités (remises, gestion, appel du rôle, suspension des délais, etc.) : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

  • Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
  • Procès au fond : page 2
  • Séance régulières de pratique civile : page 3
  • Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
  • Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
  • Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
  • Division des petites créances : page 4
  • Chambre de la jeunesse : page 5
  • Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

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Avis et directives :

CS-CD-19 : Reprise graduelle des activités judiciaires en matière civile et familiale au palais de justice de Joliette, lettre du 3 juin 2020

  • Mesures technologiques : page 1
  • Dossiers sur les rôles de pratique et au fond : page 3
  • Conférences de règlement à l’amiable (CRA) : page 3

Cour du Québec

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Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

  • Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
  • Procès au fond : page 2
  • Séance régulières de pratique civile : page 3
  • Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
  • Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
  • Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
  • Division des petites créances : page 4
  • Chambre de la jeunesse : page 5
  • Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaires :

E-CSM-027 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle est identifié (Cour supérieure, palais de justice de Maniwaki) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-20
E-CSM-028 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle n’est pas identifié (Cour supérieure, palais de justice de Maniwaki) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-20
E-CSM-029 Avis à un témoin à une audience de façon virtuelle (Cour supérieure, palais de justice de Mont-Laurier) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-21

 

Avis et directives :

CS-CD-20 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Maniwaki) à compter du 31 août 2020

  • Dépôt d’actes de procédures et de documents : page 1
  • Levée de la suspension des délais : page 2
  • Salles virtuelles permanentes : page 3
  • Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
  • Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
  • Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 9
  • Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 10
  • Annexe 3 – Demande d’homologation

 

CS-CD-21 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle (Mont-Laurier) à compter du 1er septembre 2020

  • Dépôt d’actes de procédures et de documents : page 1
  • Levée de la suspension des délais : page 2
  • Salles virtuelles permanentes : page 3
  • Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
  • Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
  • Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 8
  • Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 9

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Division régulière : page 1
  • Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
  • Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
  • Division administrative et d’appel : page 4
  • Division des petites créances : page 5
  • Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaires :

E-CSM-027 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle est identifié (Cour supérieure, palais de justice de Maniwaki) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-20
E-CSM-028 Projet d’avis à un témoin lorsque le numéro de la salle n’est pas identifié (Cour supérieure, palais de justice de Maniwaki) – Annexe 2 du communiqué CS-CD-20

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

 

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

  • Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
  • Procès au fond : page 2
  • Séance régulières de pratique civile : page 3
  • Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
  • Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
  • Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
  • Division des petites créances : page 4
  • Chambre de la jeunesse : page 5
  • Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaires :

E-CSM-023 Avis de présentation – Pratique civile et familiale (salle 2.02) (art. 411) (Cour supérieure, district de Laval) : modèle retiré du site de la Cour supérieure du district de Laval. Toute demande doit maintenant être accompagnée du formulaire prévu à l’annexe 20 des Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval en vigueur le 12 avril 2021 (BL-8).
E-CSM-024 Coordonnées téléphoniques pour la pratique (Cour supérieure, district de Laval) : formulaire retiré du site de la Cour supérieure du district de Laval. Voir les différentes coordonnées utiles apparaissant à la page 37 des Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval en vigueur le 12 avril 2021 (BL-8).

 

Avis et directives :

BL-2 : Avis consolidés aux membres du Barreau de Laval : document retiré du site de la Cour supérieure du district de Laval. Consulter plutôt les Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval en vigueur le 12 avril 2021 (BL-8).

BL-8 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Laval, 12 avril 2021

  • Directives générales : page 1
  • Directives propres au affaires familiales : page 20
  • Matières non contentieuses : page 28
  • Directives propres aux affaires de la Chambre commerciale : page 29
  • Coordonnées utiles : page 36
  • Liste des annexes : page 38

 

CS-CD-22 : Communiqué no 7, Cour supérieure, district de Laval, Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond, à compter du 16 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre

  • Cour de pratique : page 1
  • Remises de consentement : page 2
  • Reconduction d’ordonnances de sauvegarde : page 2
  • Ententes à faire homologuer : page 3
  • Renseignements obligatoires pour toutes demandes (remises, reconduction d’ordonnances de sauvegarde, homologation de consentement, etc.) faites par courriel : page 3
  • Demandes de prolongation de délai pour la mise en état du dossier (demandes d’inscription) : page 4
  • Procès : page 4
  • Conférence de gestion : page 4
  • Conférences de règlement à l’amiable : page 4
  • Expertises psychosociales : page 5
  • Registraire des faillites : page 5
  • Demandes particulières : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

  • Chambre civile : page 1
  • Division administrative et d’appel : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaires :

E-CSM-010 Formulaire de demande d’audience en cours d’instance de la compétence d’un juge (Cour supérieure, district de Longueuil)
E-CSM-011 Formulaire de demande d’audience en cours d’instance de la compétence d’un greffier (Cour supérieure, district de Longueuil)

 

Avis et directives :

CS-CD-23 : Activités pendant que la capacité d’accueil du palais est limité, Cour supérieure, matières civiles et familiales, communiqué du 22 octobre 2020

  • Conférence de règlement à l’amiable : page 1
  • Dépôt des procédures : page 1
  • Pratique civile et familiale en salle 1.17 : page 1
  • Pratique civile et familiale en salle 1.15 : page 4
  • Juge en chambre : page 4
  • Demande de gestion et conférence préparatoire : page 4
  • Demande présentable devant le registraire (salle 1.25) : page 5
  • Dossier au fond : page 5
  • Mesures sanitaires et de distanciation : page 6

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Chambre civile : pages 1 et 2
  • Greffe numérique : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 2

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

  • Auditions virtuelles : page 1
  • Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
  • Chambre de pratique : page 2

 

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

  • Chambre de pratique : page 1
  • Dossiers au mérite : page 2
  • Conférence de règlement à l’amiable : page 2

 

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (voir la directive CS-CD-37 qui semble le remplacer)

  • Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
  • Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-27 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 31 août 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Division régulière : page 1
  • Pratique civile : page 2
  • Conférences de règlement à l’amiable : page 2
  • Gardes en établissement et évaluations psychiatriques : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Division administrative et d’appel : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

Formulaires :

E-CSM-005 Avis de gestion d’instance en matière familiale (art. 101 al. 2 C.p.c.) – Formulaire du Barreau de Montréal
E-CSM-006 Demande d’inscription pour jugement par défaut (art. 175 C.p.c.) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Montréal)  – Formulaire du Barreau de Montréal
E-CSM-007 Demande d’inscription sur consentement suite à un règlement (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Montréal)
E-CSM-008 Formulaire de demande d’audience en matière civile (Cour supérieure, district de Montréal)
E-CSM-009 Formulaire de demande d’audience en matière familiale (Cour supérieure, district de Montréal)
E-CSM-010 Formulaire de demande d’audience en cours d’instance de la compétence d’un juge (Cour supérieure, district de Longueuil)
E-CSM-011 Formulaire de demande d’audience en cours d’instance de la compétence d’un greffier (Cour supérieure, district de Longueuil)
E-CSM-012 Avis de présentation – Civile (salle 2.16) (Cour supérieure, district de Montréal)
E-CSM-013 Avis de présentation – Familiale (salle 2.17) (Cour supérieure, district de Montréal) : formulaire modifié le 12 mars 2021.
E-CSM-016 Avis de présentation – Commerciale (salle 16.10) (Cour supérieure, district de Montréal) – modèle à la page 11 de la directive CS-CD-12
E-CSM-017 Avis de présentation (salle 4.11) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Montréal)
E-CSM-018 Avis de présentation avec sauvegarde (salle 4.11) (Cour supérieure, district de Montréal)

 

Avis et directives :

CS-CD-37 : Plan de maintien des activités de la Cour supérieure, matières civiles et familiales (district de Montréal), révisé le 26 février 2021 – en vigueur le 15 mars 2021

  • Document de 82 pages

 

CS-CD-5 : Plan de continuation des opérations de la Cour supérieure, matières civiles et familiales (district de Montréal), 1er septembre 2020 – remplacé par le plan CS-CD-37

 

DCS-38 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal – 1er septembre 2019

  • Directives générales (protocole, conférence de gestion, pourvoi en contrôle judiciaire, mise en état, mise au rôle, etc.) : page 4
  • Directives propres aux affaires de la chambre commerciale : page 31
  • Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives : page 37

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-28 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 16 novembre 2020) (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Division régulière : page 1
  • Dossiers déjà portés à un rôle de pratique : page 3
  • Nouvelles demandes urgentes ou non urgentes : page 3
  • Division administrative et d’appel : page 4
  • Division des petites créances : page 5
  • Chambre de la jeunesse : page 9

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-24 : Reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Pontiac à compter du 1er septembre 2020 (ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020), 11 septembre 2020

  • Dépôt d’actes de procédure et de documents : page 1
  • Levée de la suspension des délais : page 2
  • Salles virtuelles permanentes : page 3
  • Dossiers fixés au fond et en pratique contestée : page 4
  • Séances de pratique civile et familiale en mode virtuel : page 5
    • En matière civile : page 5
    • En matière familiale : page 6
  • Greffe numérique et et éléments de preuve : page 7
  • Annexe 1 – Horaire des séances de pratique : page 8
  • Annexe 2 – Avis à un témoin participant à une audience de façon virtuelle : page 9
  • Annexe 3 – Demande d’homologation : page 13

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Formulaires :

E-CQ-004 Avis de présentation en division de pratique civile (salle 4.26) – modèle à la page 4 de la directive DCQ-40 (formulaire modifié le 8 juin 2021)
E-CQ-005 Avis de présentation en division de pratique administrative (salle 4.25) – modèle à la page 3 de la directive DCQ-36

 

Avis et directives :

DCQ-29 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Chambre civile (courriel de communication) : page 1
  • Procès au fond : page 2, paragraphe 1
  • Conférence de gestion : page 2, paragraphe 3
  • Demandes de garde en établissement et demandes urgentes : page 2, paragraphe 4
  • Demandes avec avis de présentation : page 2, paragraphe 5
  • Conférence de règlement à l’amiable : page 2, paragraphe 6
  • Division administrative et d’appel : page 2, paragraphe 7 à page 3, paragraphe 7.3
  • Division des petites créances : page 4
  • Chambre de la jeunesse : page 4

 

DCQ-30 : Reprise graduelle des services à la chambre civile à compter du 1er juin 2020 – Avis retiré du site de la Cour du Québec

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Québec.

 

Formulaires :

E-CSQ-003 Motifs de contestation orale en matière familiale (Cour supérieure, division de Québec) – Formulaire préparatoire en matière familiale (pour la salle 3.21)
E-CSQ-004 Document de gestion conjoint – chambre familiale (demande de plus de 3 heures) (Cour supérieure, district de Québec)
E-CSQ-005 Avis de gestion d’instance en matière familiale (art. 158 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec)
E-CSQ-006 Demande au juge en chef associé (exemple : gestion particulière par conférence téléphonique) (Cour supérieure, district de Québec)
E-CSQ-008 Demande de prolongation de délai (art. 173 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec)
E-CSQ-009 Avis de présentation en division de pratique (salle 3.14) (art. 101 C.p.c) (Cour supérieure, district de Québec)
E-CSQ-010 Avis de présentation (art. 411 C.p.c.) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Québec)
E-CSQ-011 Avis de gestion d’instance en matière civile (art. 158 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec)

 

Avis et directives :

DCS-048 (remplace CS-CD-034) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Directives de la juge en chef associée pour la division de Québec, [en ligne], 31 janvier 2022, [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec-tous-les-districts/2022-01-31_Directives_concernant_le_fonctionnement_de_la_division_de_Quebec.pdf]

DCS-049 (remplace CS-CD-034) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Directives de la juge en chef associée aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure, Division de Québec, [en ligne], 31 janvier 2022, [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec-tous-les-districts/2022-01-31_Directives_aux_greffiers_et_adjoint_e_s_a_la_magistrature_de_la_division_de_Quebec.pdf]

DCS-050 (remplace CS-CD-035) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Calendrier 2021-2022, Chambre de pratique civile et commerciale, Salle 3.14, 3.23 et 3.39 – Palais de justice de Québec, [en ligne], 5 juillet 2021 (propriétés du document), [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Calendriers_de_pratique/QC_calendrier_pratique_et_gestion_CIVIL_2021-2022.pdf]

DCS-054 (remplace CS-CD-036) : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBECCalendrier 2021-2022, Chambre de pratique familiale, Salle 3.28, Palais de justice de Québec, [en ligne], 14 avril 2021. [coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Pdf_Word_par_district/districts/quebec/Calendriers_de_pratique/QC_calendrier_pratique_et_gestion_FAMILIAL_2021-2022.pdf]

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

  • Chambre civile : page 1
  • Division administrative et d’appel : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaire :

E-CSM-015 Avis de présentation en division de pratique (Cour supérieure, district de Richelieu) – modèle à la page 5 de la directive CS-CD-26

 

Avis et directives :

CS-CD-26 : Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables uniquement au district de Richelieu, 29 septembre 2020 

  • Reprise des activités judiciaires pour le district de Richelieu : page 1
  • Cour de pratique pour le district de Richelieu : page 2
  • Séances de gestion : page 4
  • Matières civiles et familiales (causes au fond) pour le district de Richelieu : page 4
  • Conférences de règlement à l’amiable : page 4
  • Modèle d’avis de présentation en division de pratique : page 5
  • Modèle de demande pour autoriser des soins : page 7

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-24 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juillet 2020 (mis à jour le 11 janvier 2021)

  • Chambre civile : pages 1 et 2
  • Greffe numérique : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-37 : Directive de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 19 novembre 2020

  • Auditions virtuelles : page 1
  • Dépôt préalable des pièces et des procédures : page 2
  • Chambre de pratique : page 2

 

CS-CD-27 : Communiqué aux membres des Barreaux de St-François, Bedford et Mégantic, Reprise des activités judiciaires, 21 mai 2020

  • Chambre de pratique : page 1
  • Dossiers au mérite : page 2
  • Conférence de règlement à l’amiable : page 2

 

CS-CD-28 : Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de St-François, Bedford et Mégantic, 20 avril 2020 – Document retiré du site des Tribunaux du Québec (voir plutôt le document CS-CD-37 qui semble le remplacer)

  • Chambre de pratique civile, familiale ou mixe (civile et familiale à la fois) : page 1
  • Dossiers civils et familiaux au mérite : page 2

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-26 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mis à jour le 15 janvier 2021)

  • Chambre civile : page 1
  • Division administrative et d’appel : page 2
  • Division des petites créances : page 2
  • Chambre de la jeunesse : page 3

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Formulaire :

E-CSM-014 Annexe à l’avis de présentation en cour de pratique (Cour supérieure, district de St-Hyacinthe)

 

Avis et directives :

CS-CD-38 : Directives modifiées concernant les nouveaux délais pour la Cour de pratique – St-Hyacinthe, 14 mai 2021

  • Page 1 : Cour de pratique – délais

 

CS-CD-25 : Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables au district judiciaire de St-Hyacinthe, 2 novembre 2020

  • Conditions de la reprise des activités judiciaires : page 1
  • Cour de pratique : page 2
  • Procès au fond : page 4
  • Séance de gestion : page 4
  • Conférences de règlement à l’amiable (CRA) : page 4

Cour du Québec

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour du Québec pour tous les districts.

 

Avis et directives :

DCQ-17 : Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec à compter du 1er juin 2020 (mise à jour le 14 janvier 2021)

  • Tableau des courriels et numéros de téléphone (chambre civile, chambre de la jeunesse et chambre criminelle et pénale) : page 1
  • Procès au fond : page 2
  • Séance régulières de pratique civile : page 3
  • Conférence de règlement à l’amiable (CRA) : page 3
  • Demandes diverses (permis restreint, garde en établissement, etc.) : page 3
  • Division administrative et d’appel (DAA) : page 4
  • Division des petites créances : page 4
  • Chambre de la jeunesse : page 5
  • Protection et adoption : page 6

Cour supérieure

Voir d’abord les avis et formulaires de la Cour supérieure pour la division de Montréal.

 

Avis et directives :

CS-CD-38 : Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne, à jour au 1er janvier 2021

  • Directives générales : page 1
  • Directives aux affaires familiales : page 17
  • Matières non contentieuses : page 26
  • Directives propres aux affaires de la chambre commerciale : page 27
  • Audition des demandes de libération : page 34
  • Coordonnées utiles : page 35
  • Liste des annexes : page 37

 

Les directives suivantes ont été retirées du site des tribunaux du Québec :

CS-CD-30 : Reprise des activités judiciaires en matière de faillite et d’insolvabilité, palais de justice de St-Jérôme, 29 juin 2020 (voir plutôt le document CS-CD-38 qui semble remplacer cette directive)

CS-CD-31 : Reprise des activités judiciaires, palais de justice de St-Jérôme (matières civiles et familiales), 1er juin 2020 (voir plutôt le document CS-CD-38 qui semble remplacer cette directive)

Cour du Québec

Formulaires :

E-CQ-001 SJ-1126-1 (2021-04) – Protocole de l’instance – Partie 1 – Suspension de l’instance (art. 148 et suiv. C.p.c.) – à compter du 1er mai 2021 (voir la directive DCQ-2)

SJ-1126-2 (2021-04) – Protocole de l’instance – Partie 2 – Critères de sélection (art. 148 et 150 C.p.c.) – à compter du 1er mai 2021 (voir la directive DCQ-2)

E-CQ-003 Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (Cour du Québec, chambre civile) – SJ‑1100 (2021-04) – Mise à jour en avril 2021

 

Avis et directives :

DCQ-002 : Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption : cette codification administrative refond, en date du30 avril 2021, la directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption émise le 16 décembre 2015, telle que modifiée le 25 août 2016 et le 18 mars 2021 – entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Cour supérieure

Formulaires :

E-CS-001 Outrage au tribunal – Ordonnance de comparaître 
E-CS-002 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
E-CS-003 Demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable
E-CSM-001 Dispense de fournir l’attestation de participation à la séance d’information sur la parentalité et la médiation (art. 417 al. 2 C.p.c.) : modification du lien, mais formulaire inchangé.
E-CSM-002 Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus d’une heure – Pratique civile et procédures particulières : formulaire modifié le 24 mars 2021 (audience de de plus de deux heures remplacée par audience de plus d’une heure).
E-CSM-003 Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures – Pratique familiale (Cour supérieure, division de Montréal) : formulaire modifié le 9 mars 2021.
E-CSM-004 Déclaration commune de dossier complet – Matière commerciale (Cour supérieure, division de Montréal)
E-CSM-019 Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (Cour supérieure, chambre civile, division de Montréal)
E-CSM-020 Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Montréal)
E-CSM-021 Protocole de l’instance en matière civile (Cour supérieure, chambre civile, division de Montréal)
E-CSM-022 Protocole de l’instance en matière civile (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Montréal)

 

CS-CD-001 : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre 2020, 17 juillet 2020

  • Les délais de prescription extinctive : page 1
  • Les délais prévus au protocole de l’instance et exemple sous forme de tableau : pages 1 et 2

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