Formulaire de procédure civile / Clé juridique

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Le Formulaire de procédure civile

Le Formulaire de procédure civile, 4e édition est désormais à jour au 30 juin 2025.

À l’achat, vous recevez la 4e édition ainsi que les mises à jour numéros 3 et 4 qui doivent être insérées pour être à jour.

La dernière mise à jour no 4 tient compte notamment :

du remplacement du Règlement établissant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (c. C-25.01, r. 6.2);
de l’adoption du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (c. C-25.01, r. 6.3) entré en vigueur le 25 avril 2024;
du Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile entré en vigueur le 1er août 2024;
du Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familial pour le district de Montréal entré en vigueur le 1er août 2024;
du Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec entré en vigueur le 1er août 2024;
des Directives consolidées Lexius de la Cour supérieure du Québec pour les divisions de Montréal et de Québec, à jour au 18 juin 2024;
de la mise à jour, au 10 février 2025, des Directives de la Cour supérieure, division de Montréal;
du communiqué de la Cour supérieure du Québec, relatif à la demande d’inscription pour instruction et jugement, en date du 5 septembre 2024;
de la modification apportée à la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption, de la Cour du Québec, le 22 janvier 2024;
des modifications apportées aux formulaires gouvernementaux, entre autres, les formulaires en matière de petites créances;
de l’abolition de la version papier des formulaires de demande aux petites créances (SJ-870E) et de réponse (options) (SJ-871E);
de l’harmonisation des deux formulaires de protocole de l’instance de la Cour supérieure du Québec, applicables en matière civile et familiale aux divisions de Montréal et Québec;
de la révision complète des directives, modèles et formulaires de la Cour d’appel du Québec;
de la révision complète par la Cour d’appel du Québec de ses directives, modèles et formulaires;
de la création de formulaires gouvernementaux, entre autres, les formulaires du nouveau Tribunal unifié de la famille – une révision des modèles est actuellement en cours, en attendant la réception de directives et de formulaires complémentaires de la Cour du Québec.

Une révision de chacun des formulaires gouvernementaux et de ceux provenant des tribunaux a été réalisée, afin d’assurer la reproduction de la dernière version disponible.

Quelques actes de procédure ont été ajoutés, certains ont subi une mise à jour plus substantielle et d’autres ont été bonifiés. De plus, les commentaires de l’auteure et les notes infrapaginales accompagnant les actes de procédure et les formulaires ont fait l’objet d’ajouts et de modifications.

Finalement, des retouches ont été apportées à la partie « Instructions au lecteur », ainsi qu’à l’Index.

Mme Julie Tondreau assiste Me Francine Payette lors de la mise à jour annuelle de cet ouvrage, publié par Wilson & Lafleur.

La Clé juridique

La collection Procédure civile de Juris Évolution, permet l’accès à la Clé juridique de Mme Julie Tondreau, attachée au Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette, comprenant plus de 400 modèles en format Word, utiles tant en matière civile qu’en matière familiale.

Chacun des modèle peut être fusionné avec l’information déjà inscrite à votre dossier avec un guide donnant accès :