Description

Quels sont les différents modes de notification et comment gérer efficacement les documents notifiés, tout en respectant les différentes règles?

 

Objectif du cours

L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants les différents modes de notification et de les aider à faire un choix éclairé en fonction des règles et de la situation du dossier. La notification électronique faisant maintenant partie du quotidien des intervenants judiciaires, des méthodes seront proposées aux participants afin de leur permettre d'effectuer un suivi efficace de leurs rapports de notification. Finalement, les participants seront sensibilisés aux diverses règles de sécurité de transmission électronique édictées par le Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

 

Matériel suggéré

La dernière édition des ouvrages suivants :

 

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 

Description des apprentissages

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Qu'elle soit par huissier, électronique, par messager ou par courrier recommandé, la notification doit se faire en regard de la situation du dossier, des exigences du Code de procédure civile et de la législation imposée aux juristes. Il importe également de connaître les règles relatives à la computation des délais et de choisir le mode de notification approprié au type de procédure, à la situation géographique et aux délais légaux.

 

Cette formation tient compte DES MESURES EXCEPTIONNELLES (COVID-19).

Dans cette formation, une nouvelle section a été ajoutée afin de bien comprendre les mesures exceptionnelles mises en place relativement à l'état d'urgence sanitaire causée par la COVID-19. Entre autres, cette formation traitera de la signification électronique, de la suspension des délais et tout ce qu'il faut savoir sur l'assermentation à distance.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocats et notaires.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Documents utiles à la formation

 

La signification et la notification

  • La distinction entre les procédures contentieuses et non contentieuses
  • Les modes de signification
  • La signification par huissier
  • Les règles de la notification
  • Exercice - Généralités

 

La notification électronique

  • La notification électronique - Les règles de transmission
  • La notification électronique à une partie non représentée
  • Les bordereaux avec ou sans plateforme de notification électronique
  • La notification électronique - Du bordereau d'envoi à la preuve de téléchargement
  • La notification électronique - Le nommage des documents
  • La signature électronique des documents à notifier - jurisprudence
  • Les rapports de notification électronique
  • La gestion des rapports de notification électronique
  • Les délais de notification à prendre en considération
  • Exercice - La notification et la signification (20.01-6.12/90.01-11.12)

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

L’objectif général de cet atelier est de faire comprendre aux participants le cheminement des dossiers introduits selon la procédure contentieuse et d’en assurer le suivi, en respect des lois, des règlements, des directives des tribunaux ainsi que de la politique interne du cabinet.

Plusieurs modèles en format Word et Excel sont fournis pour cette formation.
VIRAGE NUMÉRIQUE DES TRIBUNAUX - RÈGLES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (40-04)

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Guide et modèles électroniques fournis.