Description

Connaissez-vous toutes les étapes à suivre d'une demande conjointe en divorce? Savez-vous comment remplir les nouveaux formulaires?

 

Objectif du cours

L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants à la procédure de demande conjointe en divorce, de la cueillette des informations jusqu'à l'obtention du jugement. Des listes de contrôle et des modèles seront examinés pour bien comprendre chacune des étapes et pour s'assurer de produire les documents requis selon différentes situations. Des outils seront également proposés aux participants pour la gestion des demandes en matière familiale.

Cette formation s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédure de divorce conjointe sur projet d'accord. Elle s’adresse également aux avocats et notaires qui souhaitent s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des demandes.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition de cet ouvrage :

Le Manuel des procédures non contentieuses

 

Description des apprentissages

Grâce à cette formation, vous apprendrez chacune des étapes à suivre pour préparer une demande conjointe en divorce avec tous les documents utiles selon différentes situations.

Elle vous permettra également de vous familiariser avec :

  • Nouvelle terminologie
  • Nouvelle Loi sur le divorce
  • Nouveaux formulaires
  •  Les dernières directives des tribunaux.

 

Cette formation tient compte :

Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, (2021) 153 G.O.Q. II, 5609;

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :

  • Listes de contrôle
  • Différents formulaires
  • Sources utiles

 

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

 

Public cible

Secrétaires juridiques, parajuristes et juristes débutant(e)s en droit de la famille.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Volume obligatoire pour la formation
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur

 

Généralités

  • Le vocabulaire
  • Le lexique juridique annoté et l'outil Mon manuel annoté
  • Utilisation du module Droit de la famille de la Chaîne Évolu-Ciel
  • Accès aux différents formulaires
  • Les lois et les règlements pertinents
  • Le Manuel PNC - Sections pertinentes
  • Le Manuel PNC - Tableau des pictogrammes

 

La préparation de la demande et des pièces

  • Changements concernant la demande conjointe sur projet d'accord
  • Cueillette des informations et ouverture du dossier
  • La mise en forme et la mise en page
  • Les principaux éléments de la demande
  • Le contenu de la demande
  • Les pièces au soutien de la demande, incluant le projet d'accord
  • Exercice - Généralités

 

Les formulaires et la pension alimentaire

  • Les documents attestant de la naissance des parties
  • La pension alimentaire
  • La déclaration requise en vertu de l'article 444 C.p.c.
  • L'état de revenus et dépenses et bilan (Formulaire III)
  • Le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (Annexe I)

 

L'obtention du jugement

  • La production de la demande
  • La demande d'inscription pour jugement
  • Les déclarations sous serment pour la preuve
  • Le serment en personne ou par un moyen technologique
  • Le projet de jugement
  • Exercice - De la demande conjointe au jugement

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants aux procédures non contentieuses. Elle s'adresse autant aux participants œuvrant dans des cabinets d'avocats qu'à ceux œuvrant dans des études de notaires.

Elle s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et souhaitent en apprendre davantage à ce sujet afin d’améliorer leur efficacité dans le traitement des dossiers en ce domaine.

Elle s’adresse également aux professionnels du droit qui souhaitent s’initier aux procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile, notamment en ce qui a trait au cheminement et suivi des dossiers par le survol du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses.
Cet atelier vise l’amélioration de la rédaction dans un contexte juridique. Il aidera le participant à utiliser les bons outils afin de maîtriser les différentes règles du français écrit. Plusieurs exercices lui permettront d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.
Cet atelier vise à faciliter la compréhension des règles d'accord des participes passés dans un contexte juridique. Plusieurs exercices permettront au participant d'approfondir ses connaissances, en plus de l'aider à améliorer ses réflexes dans diverses situations de rédaction.