Description

Souhaitez-vous découvrir comment le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP) modifie votre pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne le dépôt électronique obligatoire, les déclarations sous serment et la gestion des dossiers judiciaires numériques?

 

Objectif du cours

 

La transformation numérique de l'administration de la justice au Québec entraîne des modifications importantes aux règles de procédure civile. Ces capsules de formation vous présentent les changements essentiels apportés au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure dans le cadre du déploiement de la plateforme Lexius, applicables aux procédures non contentieuses et aux actions collectives.

 

Vous découvrirez comment le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP) modifie votre pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne le dépôt électronique obligatoire, les déclarations sous serment et la gestion des dossiers judiciaires numériques.

Description des apprentissages

Depuis le 18 juin 2024, le dépôt électronique via Lexius est obligatoire pour certaines juridictions, et le projet pilote continue de s'étendre. Maîtriser ces nouvelles règles n'est plus optionnel – c'est une nécessité pour assurer la conformité de votre pratique et éviter les rejets de vos dépôts. Ces capsules vous permettront d'apprendre:
  • L'application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP)
  • Les modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure
  • La gestion des documents électroniques
  • Réaliser un dépôt électronique sur Lexius

 

Matériel suggéré

La dernière édition des ouvrages suivants :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

Le Manuel des procédures NON contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocats et notaires.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Communication avec votre formatrice

 

Rédaction et traitement des dossiers selon le RPP

 

  • Téléchargement de votre trousse virtuelle
  • Application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP)
  • Modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure
  • Signification, notification et dépôt des documents
  • Format des documents
  • Sources juridiques
  • Date et nom des fichiers
  • Consultation du dossier, conservation et retrait des documents
  • Déclarations réputées faites sous serment
  • Règles particulières pour les procédures non contentieuses
  • Règles particulières pour les actions collectives
  • Étude des tableaux comparatifs des règlements de la Cour supérieure
  • Réaliser un dépôt électronique sur Lexius

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

 

Délai pour compléter la formation

La formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Pour des raisons pédagogiques, nous recommandons à nos clients de compléter leurs formations dans les 90 jours suivant la date d’achat.