Description

Vous souhaitez vous familiariser avec les procédures d'action collective afin de suivre le cheminement de vos dossiers en regard des différentes règles de la Cour supérieure?

 

Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est de vous faire comprendre le cheminement d'une action collective, de la demande d'autorisation jusqu'au jugement final, et d’en assurer le suivi, en respectant la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux.

 

Description des apprentissages

Cette formation vise à vous familiariser avec le processus des actions collectives, de la demande d’autorisation jusqu’au jugement final. À travers un parcours structuré, vous apprendrez à identifier les étapes clés, à comprendre les exigences légales et les directives des tribunaux, ainsi qu’à assurer le suivi efficace d’un dossier.

 

Grâce aux explications détaillées et aux exemples concrets, vous développerez une compréhension approfondie du cheminement d’une action collective, incluant la rédaction des documents juridiques essentiels, la gestion des délais et l’analyse des décisions judiciaires. Que vous soyez un parajuriste (technicien juridique) ou secrétaire juridique impliqué dans ces dossiers, cette formation vous offrira les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine complexe.

 

Note : Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Pour des raisons pédagogiques, nous recommandons à nos clients de compléter leurs formations dans les 90 jours suivant la date d’achat.

 

Matériel obligatoire requis

La dernière édition de l'ouvrage suivant :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

 

Une trousse virtuelle est incluse à l'achat de la formation, laquelle comprend l'accès à des modèles d'acte de procédure.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques ayant une base en procédure civile.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Documents utiles à la formation
  • Contenu de votre trousse virtuelle
  • Communication avec votre formatrice

 

La demande d'autorisation d'exercer une action collective

  • Généralités
  • Qu'est-ce que l'action collective?
  • Législation et directives des tribunaux
  • Rédaction de la demande d'autorisation
  • Cheminement de la demande d'autorisation
  • Avis de présentation et pièces
  • Étude d'un diagramme du cheminement de l'action collective
  • Registre des actions collectives

 

Rédaction de la demande introductive d'instance, cheminement et suivi

  • La demande introductive d'instance en action collective
  • Le cheminement d'un dossier jusqu'au procès
  • Le calcul des délais
  • Exercice - Suivi du dossier

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau