Description

Vous aimeriez apprendre à préparer un état des frais, qu’il soit dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole ou à la suite d’un jugement?

 

Objectif du cours

L’objectif du présent atelier est d'apprendre aux participants les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, qu’il soit préparé dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance. Il aidera également les participants à trouver différentes pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires en regard de la jurisprudence récente et des lois et règlements.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition des ouvrages suivants :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

Description des apprentissages

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Depuis l'adoption du NCPC, l'augmentation de certains droits de greffe, l’abrogation du Tarif des honoraires judiciaires des avocats ainsi que l’élaboration des frais, en amont, particulièrement au stade du protocole de l’instance, font en sorte que les intervenants judiciaires doivent modifier leur méthode de travail et d’évaluation. Les honoraires qui pourraient être facturés au client ainsi que les frais et débours hypothétiques d'un dossier qui traversent le cheminement judiciaire jusqu’au jugement doivent être pris en considération à chaque étape du dossier, en plus de la jurisprudence récente.

Elle vous permettra également de vous familiariser avec :

  • Le cheminement de l'évaluation à l'homologation
  • La préparation, la notification et la communication de l'état des frais
  • La différence entre l’état des frais et le mémoire de frais

  

Conférence privée : Nous offrons également cette formation en formule conférence privée pour des groupes 10 personnes et plus. Pour obtenir plus de renseignements ou votre soumission cliquer sur le bouton ci-bas.

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Public cible

Cette formation est destinée aux adjoint(e)s, secrétaire, technicien(ne)s juridiques, parajuristes et avocats ayant peu ou aucune expérience dans l'établissement d'un état des frais.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de vos formatrices
  • Documents utiles à la formation
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur

 

Généralités

  • Les objectifs, le vocabulaire et les notions générales
  • Le lexique juridique annoté
  • Les ouvrages de référence et la jurisprudence
  • Les conclusions du jugement relatif aux frais
  • Les principaux changements législatifs
  • La législation applicable à l'état des frais
  • Les tarifs et les règlements
  • Exercice - Généralités

 

Cheminement et délais

  • Le cheminement de l'évaluation à l'homologation
  • L'évaluation des frais dans le protocole de l'instance
  • La grille de calcul Excel pour l'évaluation des frais
  • La préparation de l'état des frais
  • Le remboursement des taxes
  • Les modèles d'état des frais et les notes particulières
  • La notification de l'état des frais
  • Le modèle de lettre de notification
  • L'opposition, la vérification et l'homologation
  • Exercice - Cheminement et délais

 

Exécution et appel

  • L'exécution des frais
  • L'analyse d'un cas pratique - Annexe A du Manuel
  • L'état des frais présenté à la Cour d'appel
  • Les questions fréquemment posées

 

État des frais des autres tribunaux (mémoire de frais)

  • L'état des frais versus le mémoire de frais
  • L'état des frais en matière de faillite (mémoire de frais)
  • L'état des frais à la Cour fédérale (mémoire de frais)
  • L'état des frais à la Cour suprême du Canada (mémoire de frais)
  • Foire aux questions

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau

Formations complémentaires

Mme Julie Tondreau vous propose les formations complémentaires suivantes :

L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants les différents modes de notification et de les aider à faire un choix éclairé en fonction des règles et de la situation du dossier. La notification électronique faisant maintenant partie du quotidien des intervenants judiciaires, des méthodes seront proposées aux participants afin de leur permettre d'effectuer un suivi efficace de leurs rapports de notification. Finalement, les participants seront sensibilisés aux diverses règles de sécurité de transmission électronique édictées par le Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants diverses méthodes de suivi, de classement et de communication afin de pouvoir archiver et retrouver rapidement les éléments de leurs dossiers volumineux, qu'ils soient physiques ou électroniques. Des outils et des modèles seront fournis afin de pouvoir assurer un suivi structuré et mettre en état leurs dossiers de façon efficace et pratique pour toutes les parties impliquées.