Description

Vous aimeriez développer vos compétences en droit des affaires et assister étroitement le juriste dans son travail?

 

Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est de faire connaître aux participants les diverses étapes à suivre lors de la constitution d'une entreprise ainsi que lors des différentes transactions afin de pouvoir mettre à jour le livre de société et assister le juriste lors de la rédaction de l'agenda de clôture, qu'il s'agisse de transactions simples ou complexes. Cette formation aidera également les participants à utiliser les outils de vérification.

 

Une mise à jour (MAJ) importante a été effectuée en mars 2025 pour intégrer les modifications récentes à la Loi sur la publicité légale des entreprises ainsi que des Règles sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001). Elle prend également en compte le lancement du nouveau site du Registraire des entreprises, les exigences de production actualisées et les formulaires renouvelés pour les livres de société à chartes provinciale et fédérale. Parmi les changements figurent notamment le registre des bénéficiaires ultimes et celui des particuliers détenant un contrôle important.

 

Description des apprentissages

Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Cette formation, donnée par deux avocates d'expérience en droit des affaires, s'adresse à des adjoints et adjointes juridiques ayant suivi la formation  Administration en droit des affaires I - Initiation (80-01) ou ayant une base de connaissance en droit des affaires.

La constitution et la mise à jour d'un livre de société requièrent une connaissance des règles, que ce soit pour une entreprise à charte provinciale ou à fédérale. L'adjoint ou l'adjointe responsable d'un livre de société doit comprendre les formulaires à remplir et les résolutions qui lui sont dictées par le juriste. Il ou elle doit également connaître les étapes à suivre lors de la préparation d'un agenda de clôture afin de pouvoir l'assister dans sa rédaction.

Avec cette formation, vous pourrez vous familiariser avec :

  • Les types de société et les principales définitions en droit des affaires
  • Les statuts constitutifs
  • Les livres de société
  • Les transactions et résolutions
  • La rédaction de l’agenda de clôture
  • La modification des statuts, la fusion, la dissolution et la liquidation

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle : 

  • Cinq cahiers de formation (modules 1850, 1851, 1852, 1853 et 1854)
  • Plusieurs modèles et formulaires
  • Cahier de notes

 

Public cible

Cette formation s'adresse aux adjoints et adjointes juridiques ayant suivi la formation Administration en droit des affaires I - Initiation (80-01) ou ayant une base en droit des affaires.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de vos formatrices - Sylvie Bougie et Véronique Vachon
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Objectifs de votre formation
  • Téléchargement de votre trousse virtuelle
  • Outil pour vous aider dans la pratique

 

Module 01 - Le rôle de l'adjoint ou de l'adjointe et les types de société

  • Les principes généraux et le rôle de l’adjoint ou de l’adjointe
  • L'entreprise individuelle
  • Les différentes sociétés
  • La société en nom collectif
  • La société en nom collectif à responsabilité limitée
  • La société en commandite
  • La société en participation
  • La société par actions
  • Exercice M1-01 - Différencier les types de sociétés
  • La personne morale et le Code civil du Québec
  • Les principales définitions en droit des affaires (MAJ 2025)
  • Identifier le bénéficiaire ultime (MAJ 2025)
  • Les caractéristiques dela société par actions (MAJ 2025)
  • Le conseil d'administration et les assemblées
  • Le capital-actions
  • Exercice M1-02 - Différencier les termes en droit des affaires
  • La coopérative et les organismes
  • Les sites de référence et leur fonctionnement
  • Test de compétences - Module 1 - Les types de société et les principes généraux

 

Module 02 - La constitution d'une société et son organisation juridique

  • Le nom de la société par actions
  • Les statuts constitutifs
  • Étude d'un extrait de l'annexe 1 - Statuts de constitution
  • Les restrictions aux transferts d'actions - Annexes 2 et 3
  • Les autres clauses aux statuts de constitution
  • Les statuts de constitution vs déclaration initiale (MAJ 2025)
  • Les statuts constitutifs au fédéral (MAJ 2025)
  • Le dépôt en ligne
  • La réception du certificat de constitution
  • Le livre de société - Renseignements et documents
  • Le livre de société - Certificats et statuts de constitution
  • Le livre de société - Règlements
  • Le livre de société - Résolutions et procès-verbaux
  • Le livre de société - Conventions entre actionnaires
  • Le livre de société - Registres et listes
  • Le livre de société - Certificats d'actions
  • Le livre de société - Signature des documents
  • Résumé des étapes de la constitution
  • Assemblées et résolutions
  • Exemples de résolutions et de procès-verbaux
  • Mise en situation d'une organisation juridique
  • Résultat de la mise en situation

 

Module 03 - Transactions et résolutions

  • Déclarations annuelles et de mises à jour
  • Révision et mise à jour des définitions (MAJ 2025)
  • Révision des principales définitions (MAJ 2025)
  • Définitions - Types d'actions (MAJ 2025)
  • Émetteur fermé et Règlement 45-106
  • Émission d'actions (MAJ 2025)
  • Exercice M2-01 - Types d'actions
  • Mise en situation numéro 1 - Registres à compléter (MAJ 2025)
  • Test de compétences - Modules 2 et 3 - Constitution et mises à jour
  • Transfert d'actions (MAJ 2025)
  • Transactions d'actions
  • Mise en situation numéro 2 - Transactions d'actions
  • Exercice M2-02 - Transferts d'actions (MAJ 2025)
  • Mise en situation numéro 3 - Résolutions et registres
  • Résultat de la mise en situation numéro 3
  • Test de compétences - Module 3 - Transactions et résolutions

 

Module 04 - Rédaction de l'agenda de clôture

  • Généralités - Tâches et objectifs d'un agenda de clôture (MAJ 2025)
  • Rappel des notions importantes - Émission d'actions (MAJ 2025)
  • Rappel de notions importantes - Achat de gré à gré d'actions / Rachat
  • Démission à titre d'administrateur et de dirigeant
  • Vérifications avant la rédaction de l'agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 1 - Rédaction d'un agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 1 - Correction de l'agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 1 - Correspondance
  • Mise en situation numéro 1 - Vérification de la correspondance
  • Mise en situation numéro 2 - Rédaction d'un agenda de clôture
  • Mise en situation numéro 2 - Correction de l'agenda de clôture
  • Le relieur de clôture
  • Test de compétences - Module 4 - Rédaction de l'agenda de clôture

 

Module 05 - Modification des statuts, fusions, dissolution et liquidation

  • Dissolution
  • Fusion
  • Modification de statuts
  • Test de compétences - Module 5 - Modification de statuts, fusions, dissolution et liquidation

 

Attestations

  • Attestation de participation - Sylvie Bougie