Description

Vous aimeriez devenir adjoint(e) en droit des affaires? Nous vous proposons cette formation d'initiation pour vous permettre d'apprendre et pratiquer les bases du métier.

 

Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est d'initier les apprenants au droit des affaires, afin qu'ils puissent comprendre le travail de l'avocat ou du notaire, lors de la constitution d'une entreprise ou de la mise à jour du livre de société, à charte provinciale ou fédérale.

Cette formation vous permettra aussi de connaître les sources utiles pour la commande du matériel corporatif et d'apprendre à utiliser les modèles fournis, comme les certificats d'actions, le registre des valeurs mobilières et la correspondance juridique en droit des affaires.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition de l'ouvrage suivant :

Le Manuel de la correspondance juridique

 

Description des apprentissages

Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Cette formation est la version d'initiation des formations:

La présente formation s'adresse à des apprenants (technicien(ne), adjoint(e) et parajuriste) n'ayant peu ou aucune connaissance en droit des affaires.

Le travail de l'adjoint ou de l'adjointe juridique en droit des affaires nécessite la compréhension du vocabulaire utilisé en cette matière et les différents documents dictés par le juriste, que ce soit lors de la constitution d'une société ou lors de la mise à jour d'un livre de société.

L'adjoint ou l'adjointe du juriste doit également être familier avec les principaux sites Internet et formulaires des sociétés à charte provinciale et à charte fédérale, en plus de connaître les règles de la correspondance juridique et de traitement de la documentation, notamment lors de la mise à jour d'un livre de société.

Elle vous permettra également de vous familiariser avec :

  • Introduction au droit des affaires : lexique, rôles, les étapes d'une constitution, etc.
  • Les différents registres
  • Les livres de société
  • Le traitement de la documentation en droit des affaires

 

De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle :

  • Fiches du Registre des entreprises du Québec;
  • Exemple d'un livre de société;
  • Lexique du livre de société;
  • Fiche des abréviations des entreprises;
  • Modèle de convention entre actionnaires.

 

Public cible

Cette formation est destinée aux personnes ayant peu ou aucune connaissance en droit des affaires. Elle s'adresse aux nouveaux adjoint(e)s juridiques.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur
  • Contenu de la trousse virtuelle

 

Introduction au droit des affaires

  • Le vocabulaire
  • Le droit des affaires dans un cabinet d'avocats ou dans une étude de notaires
  • Le rôle de l'adjoint ou de l'adjointe juridique en droit des affaires
  • La personne morale versus la personne physique exploitant une entreprise
  • Les différences entre une société à régime provincial et une société à régime fédéral
  • Les avantages et inconvénients des différentes formes juridique
  • Le nom de l'entreprise et l'abréviation de sa forme juridique
  • Le numéro d’entreprise du Québec (N.E.Q.)
  • Les principales étapes de la constitution d’une société
  • Exercice : généralités

 

Les registres

  • La recherche au R.E.Q.
  • Les renseignements apparaissant dans une fiche du R.E.Q.
  • La recherche d'une société à régime fédéral
  • La recherche d'une société sur le site Registres d'entreprises au Canada
  • L'accès au dossier de l’entreprise au provincial et au fédéral
  • Exercice : consulter et comprendre les registres

 

Le livre de société ou de procès-verbaux

  • L'utilité du livre de société et sa mise à jour
  • Les principaux éléments du livre de société
  • L'accès aux modèles et leur format
  • Comment remplir un livre de société - Mise en situation
  • Exercice : le livre de société

 

Le traitement de la documentation et le français en droit des affaires

  • La correspondance juridique
  • Les erreurs fréquemment commises
  • L'accès aux documents sécurisés
  • Exercice : lettre de transmission des statuts de constitution
  • Analyse de la lettre et nommage du fichier
  • Exercice : courriel de confirmation de rencontre Teams
  • Analyse du courriel de confirmation de rencontre Teams
  • Exercice : lettre de transmission d'un relieur de clôture par messager
  • Analyse de la lettre, règles de français et nommage du fichier
  • La mise en forme des contrats, des résolutions et des autres documents
  • Exercice : mise en forme d'une convention entre actionnaires
  • Analyse de la mise en forme de la convention entre actionnaires

 

Test de compétences et attestations

  • Test de compétences - Initiation au droit des affaires
  • Attestation de participation - Julie Tondreau