VIDÉOS DE JULIE TONDREAU
Julie Tondreau est heureuse de vous présenter des capsules vidéos qui vous informeront sur divers sujets relatifs à l’ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses.
Bon visionnement!
CAPSULES JURIDIQUES
Courte discussion concernant la division et le district.
Référence à l’ouvrage suivant de Mme Julie Tondreau :
Le Manuel des procédures contentieuses
Section pertinente :
Section 1 – Compétence des tribunaux en matière civile
Courte discussion concernant la demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune.
Référence à l’ouvrage suivant de Mme Julie Tondreau :
Le Manuel des procédures contentieuses
Section pertinente:
7.9 – Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune
Courte description concernant les directives des tribunaux. Lisez attentivement ces directives pour éviter le refus d’un acte dans votre district!
Référence à l’ouvrage suivant de Mme Julie Tondreau :
Courte discussion concernant la prescription extinctive.
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Le Manuel des procédures contentieuses
Sections pertinentes:
3- Prescription
3.1- Prescription acquisitive et extinctive
3.2- Interruption, suspension ou renonciation
Courte discussion concernant le Tarif judiciaire en matière civile.
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Le Manuel des procédures contentieuses
Sections pertinentes :
6.1 – Droits reliés à la production
6.1.1 – Application du tarif
6.1.2 – Numéro de dossier du tribunal
Autres vidéos
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