Description

Depuis l'adoption du NCPC, l'augmentation de certains droits de greffe, l’abrogation du Tarif des honoraires judiciaires des avocats ainsi que l’élaboration des frais, en amont, particulièrement au stade du protocole de l’instance, font en sorte que les intervenants judiciaires doivent modifier leur méthode de travail et d’évaluation. Les honoraires qui pourraient être facturés au client ainsi que les frais et débours hypothétiques d'un dossier qui traversent le cheminement judiciaire jusqu’au jugement doivent être pris en considération à chaque étape du dossier, en plus de la jurisprudence récente.

Cet atelier est présenté par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau.

 

Objectifs

L’objectif du présent atelier est d'apprendre aux participants les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, qu’il soit préparé dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance. Il aidera également les participants à trouver différentes pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires en regard de la jurisprudence récente et des lois et règlements.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Matériel requis

La dernière édition de l'ouvrage suivant :

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses (en vente à la librairie Wilson & Lafleur - 75 $)

 

Public cible

Cet atelier est destiné aux adjoint(e)s juridiques, parajuristes et avocats ayant peu ou aucune expérience dans l'établissement d'un état des frais.