Description

Cette formation sur mesure vous permettra de vous familiariser avec les nouveautés en matière de protection du majeur et les nouvelles pratiques à adopter en cette matière. De plus, vous apprendrez à utiliser efficacement divers outils utiles au traitement des dossiers.

Objectifs

L'objectif principal de cette formation est d'informer les participants quant aux récents changements en matière de protection au majeur et de les rendre efficaces dans le traitement des dossiers en cette matière, autant ceux œuvrant dans des études de notaires que ceux œuvrant dans des cabinets d’avocats.

Cette formation vous permettra de vous familiariser avec:

• Les règles particulières en procédure non contentieuses;
• Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 11);
• Le dépôt numérique particulier (Lexius);
• Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel;
• Les nouveautés en matière de protection du majeur ;
• Les divers outils utiles au traitement des dossiers et leur utilisation efficace.

Vous serez ainsi bien outillé(e) pour assister efficacement le notaire ou l'avocat(e) dans les dossiers de protection du majeur.

**Les modules 1 et 2 de cette formation représentent la matière déjà enseignée à la formation 10-02 - Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)**. Si vous avez déjà suivi cette formation mise à jour au 10 février 2024, vous êtes admissible à une **réduction de 50 %**. Le code promo de réduction est transmis dans la trousse virtuelle de la formation 10-02.

Note :
Pour des raisons pédagogiques, nous recommandons à nos clients de compléter leur formation dans les 90 jours suivant la date d’achat.

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

Matériel obligatoire

La dernière version du Manuel des procédures non contentieuses

• En format papier;
• Ou en format électronique*.

*La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier, ainsi que diverses mises à jours au début janvier 2024 suite à l'adoption de règlements modifiant divers Règlement de la Cour Supérieure du Québec en matière civile et familiale.

Public cible

Secrétaires juridiques, parajuristes et autres intervenants du milieu juridique déjà initiés aux procédures non contentieuses relatives à la protection du majeur.

Professionnels du droit qui souhaitent bonifier leur pratique à l'aide d'outils utiles au traitement des dossiers en matière de protection du majeur.