Description

Vous aimeriez connaître les principaux changements apportés par l'adoption de la Loi 11 en matière de protection du majeur? Cette formation vous permettra d'assister efficacement le notaire ou l'avocat dans les dossiers en cette matière.

 

Objectif du cours

L'objectif principal de cette formation est d'informer les participants quant aux récents changements en matière de protection au majeur et de les rendre efficaces dans le traitement des dossiers en cette matière, autant ceux œuvrant dans des études de notaires que ceux œuvrant dans des cabinets d’avocats.

Elle s’adresse aux adjoints et adjointes juridiques ainsi qu'aux parajuristes ou autres intervenants du milieu juridique qui s’y connaissent déjà en matière de protection au majeur et des procédures non contentieuses qui y sont liées et qui souhaitent en apprendre davantage quant aux nouveautés introduites par la Loi 11 à ce sujet afin d’améliorer leur efficacité dans le traitement des dossiers en ce domaine.

Elle s’adresse également aux professionnels du droit qui souhaitent bonifier leur pratique à l'aide d'outils utiles au traitement des dossiers, notamment en ce qui a trait au cheminement et suivi des dossiers par le survol de l'ouvrage "Le Manuel des procédures non contentieuses".

 

Matériel obligatoire

Le Manuel des procédures non contentieuses

  • En format papier
  • En format électronique
    La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier.

 

Description des apprentissages

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Grâce à cette formation, vous apprendrez les principaux changements apportés par l’adoption de la Loi 11 en matière de protection du majeur et pourrez assister plus efficacement le notaire ou l'avocat dans les dossiers en cette matière.
Votre formation vous permettra de vous familiariser avec :

  • Les règles particulières en procédure non contentieuses;
  • Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11;
  • Le dépôt numérique particulier (Lexius);
  • Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel;
  • Les nouveautés en matière de protection du majeur;
  • Utiliser efficacement divers outils utiles au traitement des dossiers.

 

Les modules 1 et 2 de cette formation représentent la matière déjà enseignée à la formation :
10-02 Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)

Si vous avez déjà suivi cette formation mise à jour au 10 février 2024, vous êtes admissible à une réduction de 50 %. Le code promo de réduction est transmis dans la trousse virtuelle de la formation 10-02.

Nous offrons également cette conférence en formule privée pour des groupes de plus de 10 personnes. Écrivez-nous à formation@lafortune.ca pour plus d'informations et obtenir votre soumission.

 

Public cible

Secrétaires juridiques, parajuristes et autres intervenants du milieu juridique déjà initiés aux procédures non contentieuses relatives à la protection du majeur.

Professionnels du droit qui souhaitent bonifier leur pratique à l'aide d'outils utiles au traitement des dossiers en matière de protection du majeur.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice
  • Objectifs de la formation
  • Suivi par votre formatrice
  • Volume obligatoire et outils en support pour la formation
  • Avant de commencer
  • Communication avec votre formatrice ou votre formateur

 

Généralités

  • Avis en lien avec la Formation 10-02
  • Le vocabulaire utilisé en procédure non contentieuse
  • Les sites de référence
  • Lois et règlements pertinents
  • L'utilisation du Manuel et la prise de notes
  • Repérer les sections pertinentes dans le Manuel
  • Références, mise en forme des actes de procédure et suivi des diverses étapes
  • Tableaux et diagrammes des procédures diverses
  • Les principales procédures non contentieuses
  • Les exemples d'acte de procédure
  • Exercice

 

Les procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et la Loi 11 (entrée en vigueur le 1er novembre 2022)

  • Compétence des tribunaux et des intervenants
  • Greffe du tribunal et dépôt des documents
  • Dépôt électronique à la section Procédure non contentieuse
  • Dépôt électronique au Greffe numérique judiciaire du Québec
  • Plumitif
  • Terminologie et nouveautés
  • Demande conjointe sur projet d'accord
  • Cheminement général de la procédure

 

La protection du majeur : de la théorie à la pratique

  • L'aptitude et l'inaptitude du majeur
  • Changements apportés par le NCPC, la Loi 11 et la Loi 23
  • La mesure d'assistance au majeur
  • La préparation de la demande
  • Les différents délais
  • La production du bilan
  • Nouveaux formulaires: Curateur public et tribunal
  • La tutelle au majeur
  • La représentation temporaire du majeur inapte
  • L'homologation du mandat de protection

 

Attestations

  • Test synthèse de la formation 10-04
  • Attestation de participation - Annik Charest