Description

Grâce à cette conférence virtuelle pratique qui se tiendra le 20 janvier 2023 de 13 h 30 à 15 h 00, vous bénéficierez à la fois de l'expertise de Me Annik Charest, notaire, et de Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile et en développement technologique, qui vous présentent cette formation EXCLUSIVE au Québec!

Nos expertes vous aideront à comprendre les principaux changements apportés par :

  • La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (L.Q. 2020, c. 11 - PROJET DE LOI NO 18);
  • Le Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice;
  • La publication de nouveaux formulaires et modèles.

 

Vous pourrez ainsi vous familiariser avec les nouvelles règles et les impacts sur la pratique, notamment lors de la rédaction de certaines procédures non contentieuses.

Dans cette formation, les principaux sujets abordés sont les suivants :

  • Généralités et notions importantes de la Loi 11 (Projet de loi no 18);
  • Principaux changements;
  • Analyse en temps réel des nouveaux modèles d'actes de procédure;
  • Impacts sur la pratique à prévoir;
  • Outils utiles à la pratique;
  • Analyse des dernières directives des tribunaux et dépôt électronique;
  • Utilisation du Manuel des procédures non contentieuses en format électronique (ouvrage compris avec l'inscription).

 

Cette formation comprend un abonnement d'un an à la version électronique du Manuel des procédures non contentieuses d'une valeur de 42,95 $ sur la plateforme Mon manuel annoté.

 

Objectif

L'objectif principal de cette formation est de vous informer des nouvelles règles et des ajustements en vigueur depuis le 1er novembre 2022. Comprendre ces changements vous permettra de bien maîtriser le traitement de vos dossiers dans les matières visées comme la tutelle au mineur, la tutelle au majeur, l'homologation du mandat de protection, la représentation temporaire du majeur inapte et l'assistance au majeur.

Note :
Pour des raisons pédagogiques, nous recommandons à nos clients de compléter leurs formations dans les 90 jours suivant la date d’achat.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, notaires et avocat(s).