Description

Vous avez un intérêt pour les pourvois en contrôle judiciaire et souhaitez mieux maîtriser l'ensemble du processus? Cette nouvelle formation est faite pour vous! Elle vous guidera à travers toutes les étapes d'un pourvoi en contrôle judiciaire — de la demande introductive d'instance jusqu'au jugement final — en vous appuyant sur la législation applicable et les directives judiciaires les plus récentes.

Au terme de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les étapes clés d'un dossier, de comprendre les exigences légales et procédurales, de rédiger les documents juridiques essentiels et d'en assurer le suivi avec rigueur et autonomie.

Objectif du cours

Le premier objectif est de vous initier aux fondements du contrôle judiciaire à la Cour supérieure du Québec, tant sur le plan administratif que procédural.

Le second objectif est de vous permettre de comprendre l’ensemble du cheminement d’un tel dossier et d’en assurer le suivi, conformément à la législation applicable, aux directives judiciaires les plus récentes et à la politique interne du cabinet.

Enfin, le troisième objectif vise à vous offrir les outils, l’accompagnement et les ressources nécessaires pour développer pleinement votre autonomie en milieu de travail.

Description des apprentissages

Cette formation vise à vous familiariser avec le processus des pourvois en contrôle judiciaire, de la demande introductive d’instance jusqu’au jugement final. À travers un parcours structuré, vous apprendrez à identifier les étapes clés, à comprendre les exigences légales et les directives des tribunaux, ainsi qu’à assurer le suivi efficace d’un dossier.

Grâce à des explications détaillées et des exemples concrets, vous développerez une compréhension approfondie du cheminement d’un pourvoi en contrôle judiciaire, incluant la rédaction des documents juridiques essentiels et la gestion des délais. Que vous soyez un parajuriste (technicien juridique) ou secrétaire juridique impliqué dans ces dossiers, cette formation vous offrira les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine complexe.

Matériel requis

La dernière édition du Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique en format électronique.

Public cible

Adjoints juridiques, parajuristes, stagiaires, avocats débutants. Personnel administratif impliqué dans la gestion des dossiers contentieux.

Plan de cours

01 - Présentation

02 - Connaissances générales

03 - Rédaction d'un pourvoi en contrôle judiciaire à la Cour supérieure du Québec

04 - Présentation devant le tribunal et jugement