Description

Vous souhaitez vous familiariser avec les procédures d'action collective afin de suivre le cheminement de vos dossiers en regard des différentes règles de la Cour supérieure, incluant le RPP? (Mise à jour importante - 2026-01-21)

 

Objectif du cours

 

L’objectif général de cette formation est de vous faire comprendre le cheminement d'une action collective, de la demande d'autorisation jusqu'au jugement final, et d'en assurer le suivi, en respectant la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux, incluant le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP).

 

Description des apprentissages

Cette formation vise à vous familiariser avec le processus des actions collectives, de la demande d’autorisation jusqu’au jugement final. À travers un parcours structuré, vous apprendrez à identifier les étapes clés, à comprendre les exigences légales et les directives des tribunaux, ainsi qu’à assurer le suivi efficace d’un dossier.

 

Grâce à des explications détaillées et des exemples concrets, vous développerez une compréhension approfondie du cheminement d’une action collective, incluant la rédaction des documents juridiques essentiels, la gestion des délais et l’analyse des décisions judiciaires. Que vous soyez un parajuriste (technicien juridique) ou secrétaire juridique impliqué dans ces dossiers, cette formation vous offrira les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine complexe.

 

Note : Cette formation est offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription, vous pourrez commencer à la suivre à votre rythme.

Pour des raisons pédagogiques, nous recommandons à nos clients de compléter leurs formations dans les 90 jours suivant la date d’achat.

 

Matériel obligatoire

La dernière édition de l'ouvrage suivant en format électronique sur Mon manuel annoté :

 

Une trousse virtuelle est incluse à l'achat de la formation, laquelle comprend l'accès à des modèles d'acte de procédure.

 

MISE À JOUR IMPORTANTE DE LA FORMATION

Depuis le 1er décembre 2025, le dépôt électronique via Lexius est devenu obligatoire pour les actions collectives. Cette évolution majeure de la pratique entraîne l’adoption de nouvelles procédures, la mise à jour des directives consolidées ainsi que des modifications au Code de procédure civile. Il est essentiel de maîtriser ces changements dès maintenant.

Notre formation sur les actions collectives a été entièrement revue afin d’y intégrer :

  • L’application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP)
  • La compréhension des articles modifiés du C.p.c. applicables aux actions collectives
  • Les bonnes pratiques liées au dépôt, à la gestion et à la conservation des documents électroniques
  • Les étapes pour effectuer un dépôt sur Lexius

 

Intéressé·e uniquement par les nouveautés du RPP ?

Si vous souhaitez vous concentrer exclusivement sur les modifications introduites par le Règlement sur la transformation numérique, une formation dédiée sera offerte en février 2026. Elle portera uniquement sur les nouveautés du RPP et leurs implications concrètes dans votre pratique quotidienne. Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques ayant une base en procédure civile qui souhaitent acquérir ou consolider leurs connaissances et devenir autonomes dans le traitement de dossiers d'action collective complexes.

 

Plan du cours

Présentation

  • Présentation de votre formatrice - Julie Tondreau
  • Documents utiles à la formation
  • Contenu de votre trousse virtuelle
  • Communication avec votre formatrice

 

La demande d'autorisation d'exercer une action collective

  • Généralités
  • Qu'est-ce que l'action collective?
  • Législation et directives des tribunaux
  • Rédaction de la demande d'autorisation
  • Cheminement de la demande d'autorisation
  • Avis de présentation et pièces
  • Étude d'un diagramme du cheminement de l'action collective
  • Registre des actions collectives

 

Rédaction de la demande introductive d'instance, cheminement et suivi

  • La demande introductive d'instance en action collective
  • Le cheminement d'un dossier jusqu'au procès
  • Le calcul des délais
  • Exercice - Suivi du dossier

 

Rédaction et traitement des dossiers selon le RPP

  • Téléchargement de votre trousse virtuelle
  • Application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP)
  • Modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure
  • Signification, notification et dépôt des documents
  • Format des documents
  • Sources juridiques
  • Date et nom des fichiers
  • Consultation du dossier, conservation et retrait des documents
  • Déclarations réputées faites sous serment
  • Règles particulières pour les actions collectives
  • Étude des tableaux comparatifs des règlements de la Cour supérieure
  • Réaliser un dépôt électronique sur Lexius

 

Attestations

  • Attestation de participation - Julie Tondreau