Votre registre des prescriptions

Le Calculateur judiciaire vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.

Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.

Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi no 8.

• Inscrivez-vous gratuitement à la conférence de Julie Tondreau sur la gestion des délais judiciaires, en rediffusion, qui a eu lieu le 5 décembre 2023.
• La page Tutoriels a été ajoutée pour vous aider à utiliser les fonctionnalités avec efficacité! Cette page est accessible à partir du menu Aide.
• Un programme spécial pour les écoles a été créé afin que les étudiants puissent obtenir un accès privilégié, pour apprendre plus facilement, sous la supervision de leurs enseignants. Écrivez-nous pour en savoir plus!

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