Description

Depuis la déclaration d'urgence sanitaire au Québec, les technologies de l'information ont été mises de l'avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint(e)s.

Plusieurs questions ont été soulevées : Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées? Comment assermenter un témoin à distance selon la législation en vigueur et avec quels outils? Quelles sont les règles et les pratiques recommandées pour la production des documents aux nouveaux greffes numériques avec un suivi efficace de son propre dossier électronique à l'interne?

 

Objectifs

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Guide et modèles électroniques fournis.

 

Plan de formation

Cliquez ici pour consulter le plan de formation.

 

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires